Archives pour la catégorie Les brèves

DÉFIGURATIONS DE FILMS PAR INSERTIONS PUBLICITAIRES : la réponse !

Le 10 novembre 2021 nous vous informions de la question écrite posée par Jean-Pierre Sueur -Sénateur du Loiret- à Madame Roseline Bachelot -Ministre de la culture- concernant notre préoccupation quant au respect dû aux films « défigurés par des insertions publicitaires.


Vous trouverez ci-dessous la réponse à cette question qui vient de paraître au J.O du Sénat.

Question écrite n° 25221 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SER) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 – page 6181

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la préoccupation exprimée par l’association « Territoires et cinéma » quant au respect dû aux films « défigurés par des insertions publicitaires ». Cette association craint qu’en raison du fait que « les canaux de diffusion de films se multiplient » et que « des entreprises extra-cinématographiques acquièrent des catalogues de films », le film « devienne un simple produit d’appel pour les produits de consommation courante ». Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour éviter une telle défiguration des films par des insertions publicitaires et veiller à ce que l’article L. 214-5 du code du cinéma et de l’image animée soit strictement appliqué.

Réponse du Ministère de la culture publiée dans le JO Sénat du 10/03/2022 – page 1308

Le ministère de la culture souhaite souligner que la protection des œuvres cinématographiques et audiovisuelles face à d’éventuels rachats internationaux agressifs est l’une de ses principales préoccupations. C’est tout l’objet de l’article 30 de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, qui prévoit désormais un mécanisme de notification préalable au ministre de la culture en cas de cession d’œuvres françaises à toute personne ne se trouvant pas dans le champ de l’obligation de recherche d’exploitation suivie prévue par l’article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle pour les seuls producteurs. La protection des actifs culturels stratégiques que sont les entreprises de production et leur catalogue d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les studios de tournage, les producteurs de jeux vidéos et les diffuseurs historiques constituent également l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne en matière culturelle afin de promouvoir, au niveau européen, des outils adéquats et ambitieux pour empêcher que les entreprises culturelles françaises puissent passer sans garde-fous aux mains de fonds d’investissements d’États tiers à l’Union européenne. L’article L. 214-5 du code du cinéma et de l’image animée proscrit la représentation d’œuvres cinématographiques dans le but de favoriser directement ou indirectement la commercialisation de produits ou la fourniture de services. Cet article essentiel concerne les séances de spectacles cinématographiques gratuites, qui fait partie du régime des séances non commerciales, dont l’application est supervisée par le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Celui-ci en fait déjà une application stricte tant pour protéger les auteurs et les spectateurs que le secteur de l’exploitation cinématographique, auquel l’engagement du ministère et du CNC durant toute la crise de Covid-19 ont témoigné d’un soutien sans faille. Il n’est donc pas possible d’organiser une projection gratuite pour promouvoir des produits de consommation courante. Concernant les interruptions publicitaires à la télévision, le code de la propriété intellectuelle garantit à tout auteur le droit au respect de l’intégrité de son œuvre. Les interruptions publicitaires d’une œuvre audiovisuelle ne sont possibles que si l’auteur y a consenti. En outre, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi Léotard) encadre la diffusion de messages publicitaires lors de la diffusion d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle par un éditeur de services de télévision. Ainsi, l’article 73 limite à deux le nombre d’interruptions à caractère publicitaire lors de la diffusion par un éditeur de service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle.



Défigurations de films par des insertions publicitaires : J-P Sueur interpelle Mme Bachelot  

À la suite des alertes lancées par l’association « Territoires et cinéma », Jean-Pierre Sueur a interpellé, par une question écrite, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur le développement de la défiguration de films par des insertions publicitaires en raison de la multiplication des canaux de diffusion et de l’acquisition de catalogues de films par des entreprises extra-cinématographiques.

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Question n° 25221 adressée à Mme la ministre de la culture
À publier le : 04/11/2021
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la préoccupation exprimée par l’association « Territoires et cinéma » quant au respect dû aux films « défigurés par des insertions publicitaires ». Cette association craint qu’en raison du fait que « les canaux de diffusion de films se multiplient » et que « des entreprises extra-cinématographiques acquièrent des catalogues de films », le film « devienne un simple produit d’appel pour les produits de consommation courante ». Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour éviter une telle défiguration des films par des insertions publicitaires et veiller à ce que l’article L. 214-5 du code du cinéma et de l’image animée soit strictement appliqué.

Pour mémoire voici ce que nous écrivions dans notre récente publication « En Bref » :

Trois audits de la cour des comptes sur le soutien à la culture pendant la crise sanitaire

La Cour des comptes a rendu publics le 29 septembre trois audits « flash » sur « les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire ». Ils ont pour objectif de dresser un premier bilan de l’effort consenti en 2020 et au premier semestre 2021 pour financer les mesures de soutien mises en place dans trois secteurs : le cinéma, le patrimoine et le spectacle vivant.  Au-delà des constats chiffrés, les auteurs tirent le signal d’alarme sur un certain nombre de difficultés à venir.

Télécharger l’audit en pdf

Journées professionnelles Cinéma 93

Cinémas 93 propose trois journées de réflexion, de rencontres et d’échanges dédiées aux enjeux de la création, de la diffusion de films et de l’éducation au cinéma et aux images.

Conférences, tables rondes et projections en présence de nombreux invités.


LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES

CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE


Au programme : 

1ÈRE JOURNÉE – MARDI 16 NOVEMBRE

> matinée

Les tout-petits vont au cinéma

Prendre soin de la santé culturelle des tout-petits, l’exemple de la Clinique Contributive (PMI Pierre Sémard, Saint-Denis)

Marie-Claude Bossière, pédopsychiatre, et Anne Kunvari, coordinatrice du programme Territoire Apprenant Contributif à l’IRI (Institut de Recherche et d’Innovation), présenteront la recherche contributive menée avec des professionnels de la petite enfance et des parents autour de la question de l’exposition précoce et excessive des très jeunes enfants aux écrans domestiques.

> après-midi

Création cinématographique

Filmer l’enfance : approches contemporaines dans le documentaire et la fiction 

L’évolution du regard sur l’enfance dans notre société a-t-elle impacté celui du cinéaste ? Conférence, discussion croisée entre cinéastes et présentation d’un film en cours de fabrication.

en partenariat avec Périphérie – centre de création cinématographique

2ÈME JOURNÉE – MERCREDI 17 NOVEMBRE

Faire publics, Faire ensemble

Les démarches participatives dans la médiation culturelle à l’ère du numérique.

> matinée

Nouvelles pratiques, nouveaux usages 

Faire publics

Conversation avec Jacopo Rasmi, maître de conférences en lettres et arts à l’Université Jean Monnet – Saint-Etienne, programmateur, rédacteur pour La Revue Documentaires et Multitudes. Au cœur des échanges, une nouvelle approche des publics par le prisme de l’écologie de l’attention, où il sera question de spectateurs-programmateurs, de publics plus petits, proches et attentifs, et de situations alternatives pour la diffusion et la réception des films. Cette intervention sera suivie d’une rencontre avec des acteurs associatifs dont les projets illustrent ce changement de paradigme.

> après-midi

Le temps des ateliers

Faire ensemble

Dans la lignée de la matinée, cette table ronde propose de faire dialoguer artistes, enseignants, médiateurs et publics à travers leurs récits d’expériences participatives : ateliers de programmation, réalisation de portraits cinématographiques, festivals collaboratifs…

3ÈME JOURNÉE – JEUDI 18 NOVEMBRE

> matinée

Question d’exploitation cinématographique

Des habitants à la salle, de la salle aux habitants : la participation des habitants à l’activité et à la vie des cinémas indépendants de proximité.

AIDE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX CINÉMAS : le décret est paru 😉

A la veille de la reprise des salles de cinéma -ce dont nous nous réjouissons- notre motif de satisfaction de ce mardi 18 mai est la publication au Journal Officiel du décret d’application portant, à titre provisoire, les taux d’aide de 30 à 60 %.
Ceci conformément à la réponse de la ministre de la Culture, suite à une question écrite de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret que nous avions publié ici le 16 avril dernier.

Ce décret est téléchargeable soit par un clic sur la photo, soit sur ce lien.


J-P. Sueur présente une proposition de loi renforçant les aides des collectivités aux cinémas

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a déposé une proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1992 relative aux aides des collectivités territoriales aux cinémas, qu’il avait présentée devant le Parlement et fait adopter au nom du gouvernement alors qu’il était Secrétaire d’État aux collectivités locales.

Cette loi du 13 juillet 1992 portant sur l’action culturelle des collectivités locales autorise les communes, les départements et les régions à apporter des aides directes aux salles de spectacle cinématographique. Elle permet l’attribution de subventions d’investissement ou de fonctionnement aux établissements cinématographiques qui réalisent moins de 7500 entrées hebdomadaires ou qui dépassent ce seuil mais qui sont classés Art et Essai.

C’est ainsi que depuis 2014, près de 50 projets ont obtenu 23 millions d’aides de la part des collectivités locales pour 190 millions d’euros investis.

Or, le Conseil d’État a récemment considéré que la loi du 13 juillet 1992 ne pouvait servir à la création de nouveaux cinémas dans une commune par des entreprises existantes dont le siège est situé dans une autre commune. Cette décision limite fortement les effets de la loi de 1992, telle qu’elle a été écrite, présentée et adoptée.

Jean-Pierre Sueur propose donc de la modifier en précisant dans le code général des collectivités territoriales que les communes et les départements peuvent attribuer des subventions à des entreprises existantes pour la création, l’extension, la modernisation et le fonctionnement des salles de spectacle cinématographique.

Cette proposition de loi, co-signée notamment par Sylvie Robert et Patrick Kanner, a donné lieu à une concertation avec les représentants des instances représentatives du cinéma français.

Alors que les cinémas ont été durement impactés par la crise sanitaire, avec une activité totalement à l’arrêt depuis plus de six mois, il est essentiel de permettre aux collectivités territoriales de leur attribuer des aides publiques, y compris pour des créations d’établissements.

Voici le lien vers la proposition de loi :
http://www.senat.fr/leg/ppl20-548.pdf

La Daronne de J-P Salomé

   

Avec Isabelle Huppert et Hippolyte Girardot

Producteurs : Kristina Larsen et Jean-Baptiste Dupont

Une coproduction : La Boite Films, Les Films du LendemainSCOPE Pictures et Le Pacte

Distribué par : Le Pacte

Scénario : Hannelore Cayre et Jean-Paul Salomé avec la collaboration d’Antoine Salomé, d’après le roman La Daronne d’Hannelore Cayre (éditions Métailié)
Le Prix Jacques Deray, qui distingue chaque année un film policier français, est remis à La Daronne de Jean-Paul Salomé, comédie policière portée par l’interprétation d’Isabelle Huppert et les dialogues d’Hannelore Cayre (le film est adapté de son roman éponyme, Grand prix de littérature policière et Prix Le Point du polar européen) et de Jean-Paul Salomé. Le jury a distingué ce film pour son inventivité, son humour, la qualité de l’interprétation des acteurs et l’habilité de son réalisateur à s’approprier et à détourner les codes du film policier. Les précédents lauréats sont Arnaud Desplechin pour Roubaix, Une Lumière, Pierre Salvadori pour En Liberté !, Christian Carion pour Mon garçon, Arthur Harari pour Diamant noir, Vincent Garenq pour L’Enquête, Frédéric Tellier pour L’Affaire SK1, Jérôme Salle pour Zulu, Philippe Lefebvre pour Une nuit, Maïwenn pour Polisse, Fred Cavayé pour À bout portant, Michel Hazanavicius pour OSS 117, Rio ne répond plus, Pascal Thomas pour Le Crime est notre affaire, Alain Corneau pour Le Deuxième souffle, Guillaume Canet pour Ne le dis à personne, Jacques Audiard pour De battre mon cœur s’est arrêté et Olivier Marchal pour 36, quai des Orfèvres.
Le Prix Jacques Deray a été créé à l’initiative de l’Institut Lumière, dont il fut le vice-président. Il célèbre chaque année la mémoire du réalisateur lyonnais de Borsalino (1970) et La Piscine (1969), disparu en 2003, et qui a laissé en héritage quelques uns des plus grands classiques du cinéma policier français.    
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   En partenariat avec France TélévisionsJazz Radio et avec le soutien de la SACD

L’art n’est pas un bonus

L’art n’est pas un bonus ! Maintenez l’enseignement artistique au lycée. Tribune initiée par des enseignant-e-s de Cinéma et soutenue par des professionnels, des parents d’élèves et des anciens élèves.
De Jacques Audiard à Cédric Klapisch, près de 300 personnalités du cinéma et de la culture, enseignants et parents d’élèves dénoncent la politique budgétaire restrictive qui risque de faire disparaître les enseignements optionnels artistiques. (tribune adressée à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.)
Lire cette tribune parue sur le site du journal Libération le 15/02/21

Vous aussi soutenez cette tribune et signez la
sur le site change.org

La sortie de films directement en streaming dérange la Fédération des cinémas Français

Dans un communiqué en date du 5 août dernier, Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français, a réagi à l’annonce de Disney de sortir Mulan directement sur Disney Plus, indiquant notamment que « les salles de cinéma regrettent profondément que certains films, notamment à potentiel mondial, ne puissent sortir en salle en France ».

Ce communiqué est à retrouver dans son intégralité sur le site Box-Office Pro

« Cinquante ans de pratiques culturelles en France », dernière étude du Ministère de la Culture

50 ans pratiques culturelles

« CINQUANTE ANS DE PRATIQUES CULTURELLES EN FRANCE »
Ministère de la Culture
Philippe Lombardo et Loup Wolff

Télécharger l’étude sur Culture.gouv en suivant ce  LIEN

Le site vous permet également l’accès complet aux données

L’étude est parue ce vendredi 10.07.2020. Il s’agit de la 6ème édition sur la période 1973-2018.

A signaler : « sixième édition, dont le terrain s’est déroulé de février 2018 à mars 2019. Cette nouvelle édition bénéficie de moyens étendus : un doublement de la taille d’échantillon, qui est passé entre 2008 et 2018 de 5 000 à 9 200 répondants pour la France métropolitaine. »

Nous ne l’avons pas encore consultée dans le détail bien sûr, mais ne doutons pas que cela nous donnera l’occasion de revenir sur des aspects précis au cours de nos échanges et de nos publications.