Rapports et Décrets

Voici les textes viennent de modifier la partie législative du code du cinéma :

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma : ici

Ce rapport ayant été approuvé par le Président de la République, l’ordonnance a été adoptée par le Conseil des Ministres. Il faut souligner que l’ordonnance doit être ratifiée par le Parlement .

Par ailleurs, le Ministère de la Culture et de la Communication a publié le Décret no 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d’accès au cinéma  : Décret

La place des femmes dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle : pour lire l’étude

Recommandations de la Médiatrice, Aout 2016 : Pour lire les recommandations-de-la-mediatrice

Rapport de Jean-François Mary  : commission de classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans (29/02/2016)

Le rapport : accéder au lien

Projet de loi de finances pour 2013 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

Avis n° 152 (2012-2013) de M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et M. Pierre LAURENT
Accéder au lien

Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation  de l’économie du 4 août 2008
Pour lire le rapport Serge Lagauche : Télécharger le rapport

Rapport Bonnell
Télécharger le rapport

Rapport Lescure
Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique (Tome 1)
Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique (Tome 2)

Cinéma non commercial DECRET N° 2013-380 DU 3 MAI 2013
Accéder au lien

Rapport LEPERS / PORTUGAL
Télécharger le rapport

Avis n° 110 (2011-2012) de M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et Cécile CUKIERMAN
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Site du médiateur du cinéma
Accéder au lien

Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie cinématographique (Hors Film)
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LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
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Lien vers les rapports sur le cinéma du Sénateur Serge Lagauche, Vice-Président de « Territoires & Cinéma »
Accéder au lien

CONSEIL DE LA CONCURRENCE : Avis du 1er février 2010 relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma
Accéder au lien

REFORMEDU CNC : lien vers le texte intégral de l’ordonnance n°2009.1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et del’image animée
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REFORME DU CNC : lien vers le texte intégral de l’ordonnance n°2009.901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
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Les collectivités territoriales et le cinéma

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