Rapports et Décrets

Une question / réponse qui vient conforter notre travail de réflexion…

Question :
Mme Séverine Gipson (députée de Gironde) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les chiffres encourageants concernant le cinéma en France. La France détient le premier parc cinématographique d’Europe avec 9 écrans pour 100 000
habitants. Cette première place se renforce en 2016 avec une augmentation du nombre de cinémas et d’écrans : 2045
établissements, soit 12 de plus qu’en 2015 et près de 6 000 écrans (+ 102 en un an). Cette progression s’accompagned’un ancrage territorial unique. En effet, près de 1 700 communes sont équipées d’au moins une salle de cinéma, permettant ainsi à près de 70 % de la population de disposer d’un cinéma à proximité de chez eux et d’avoir accès àl’activité culturelle préférée des Français. Ainsi, en 2016, plus des deux tiers des français sont allés au cinéma au moins une fois dans l’année. Dans les petites communes, le cinéma est souvent le dernier lieu culturel encore ouvert.
La salle est un lieu convivial, un lieu de vie ! Avec 213 millions d’entrées (dont 1 032 378 entrées rien que pour le département de l’Eure), le nombre d’entrées progresse de près de 4 % au niveau national et les français demeurent les spectateurs les plus assidus d’Europe avec 3,3 entrées en moyenne par habitant. Par ailleurs, le prix moyen d’une entrée était de 6,51 euros en 2016, ce tarif permettant de maintenir le cinéma comme un lieu d’expérience collective unique ouvert à tous. Le cinéma populaire et abordable doit rester la sortie culturelle préférée des Français ; ainsi, elle souhaite savoir comment elle souhaite maintenir ces bons chiffres et encourager encore un peu plus les Français à découvrir le cinéma. Enfin, alors que 52,9 % des entrées se font pour des films américains contre 35,8 % pour des films français, elle souhaite savoir quels choix vont être faits pour promouvoir le cinéma français en France et à l’étranger.

Réponse :
En préambule, il est en effet important de souligner la densité et la diversité du parc de salles de cinéma en France. Les chiffres éloquents cités sont encore plus encourageants si on ajoute aux salles de cinéma fixes les points de projection de la centaine de circuits itinérants actifs en France. L’une des missions fondamentales du ministère de la culture et, partant, du centre national du cinéma et de l’imagine animée (CNC), est de chercher à
renforcer l’audience des films français dans les salles de cinéma, en France et à l’étranger. Il est, à ce propos, tout aussi extrêmement encourageant de noter le succès public du cinéma français en France. En effet, la part de marché du cinéma français en France s’élève à 37,4 % en 2017, alors qu’à titre de comparaison les parts de marché du cinéma allemand en Allemagne, britannique au Royaume-Uni, espagnol en Espagne ou encore italien en Italie s’élèvent respectivement à 22,7 %, 7,4 %, 18,5 % et 28,7 %. Afin de consolider ce succès du cinéma français en France, deux dispositifs gérés par le CNC ont fait leurs preuves : – le classement art et essai des salles de cinéma qui récompense, de manière encore plus accrue depuis la réforme menée par le CNC l’an passé, grâce à une dotation budgétaire annuelle de plus de 16 millions d’euros, la programmation de films d’auteurs ou fragiles, notamment français, et leur accompagnement par une politique d’animation adaptée ; – les engagements de programmation des plus importants exploitants qui obligent notamment ceux-ci à consacrer une part importante de
leurs séances à des films non américains et notamment français. La France a l’avantage de pouvoir compter sur un parc de salles important et à la programmation diversifiée, sur un public curieux de toutes les cinématographies mondiales. Elle mène également une politique cinématographique forte et ambitieuse. Enfin, la promotion du cinéma français à l’étranger, est une des actions prioritaires du CNC. C’est à la fois un relais de croissance
économique essentiel pour le secteur et un élément de rayonnement culturel. L’action de soutien du CNC à la promotion à l’étranger des films français passe principalement par le soutien financier d’UniFrance, association en charge de promouvoir le cinéma sur les marchés internationaux et d’accompagner les professionnels, et dans l’attribution d’aides aux entreprises de vente à l’étranger. Dans le cadre de la réforme des dispositifs de soutien à
l’export, un fonds de soutien automatique a été lancé en 2017 qui multiplie par cinq les moyens de l’aide sélective qui existait auparavant. Fondé sur le succès des films en salle à l’étranger, il vise à accroître le potentiel des œuvres à l’export, les parts de marché et les ressources en provenance de l’étranger pour l’ensemble du secteur. Sur un marché mondial très concurrentiel, il est essentiel d’accompagner les records de croissance de l’offre cinématographique française (637 films en circulation, 3 092 sorties sur 95 territoires en 2017) afin qu’elle demeure la deuxième cinématographie mondiale à l’export.

Voici les textes qui viennent de modifier la partie législative du code du cinéma :

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma : ici

Ce rapport ayant été approuvé par le Président de la République, l’ordonnance a été adoptée par le Conseil des Ministres. Il faut souligner que l’ordonnance doit être ratifiée par le Parlement .

Par ailleurs, le Ministère de la Culture et de la Communication a publié le Décret no 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d’accès au cinéma  : Décret

La place des femmes dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle : pour lire l’étude

Recommandations de la Médiatrice, Aout 2016 : Pour lire les recommandations-de-la-mediatrice

Rapport de Jean-François Mary  : commission de classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans (29/02/2016)

Le rapport : accéder au lien

Projet de loi de finances pour 2013 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

Avis n° 152 (2012-2013) de M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et M. Pierre LAURENT
Accéder au lien

Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation  de l’économie du 4 août 2008
Pour lire le rapport Serge Lagauche : Télécharger le rapport

Rapport Bonnell
Télécharger le rapport

Rapport Lescure
Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique (Tome 1)
Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique (Tome 2)

Cinéma non commercial DECRET N° 2013-380 DU 3 MAI 2013
Accéder au lien

Rapport LEPERS / PORTUGAL
Télécharger le rapport

Avis n° 110 (2011-2012) de M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et Cécile CUKIERMAN
Accéder au lien

Site du médiateur du cinéma
Accéder au lien

Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie cinématographique (Hors Film)
Accéder au lien

LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Accéder au lien

Lien vers les rapports sur le cinéma du Sénateur Serge Lagauche, Vice-Président de « Territoires & Cinéma »
Accéder au lien

CONSEIL DE LA CONCURRENCE : Avis du 1er février 2010 relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma
Accéder au lien

REFORMEDU CNC : lien vers le texte intégral de l’ordonnance n°2009.1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et del’image animée
Accéder au lien

REFORME DU CNC : lien vers le texte intégral de l’ordonnance n°2009.901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
Accéder au lien

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