Archives pour la catégorie Rapports et Décrets

Documentaire : rapport de l’IGAC

RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT

Nous pourrions reprendre le titre du dernier numéro d’En Bref « L’AVENIR DU CINEMA A L’ETUDE », car, après la publication du rapport « Cinéma et régulation » de Bruno Lasserre, voici la parution du rapport de la Commission des finances du Sénat, rapport spécial des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Le rapporteur est le Sénateur LR des Hauts de Seine Roger Karouchi.

Ce rapport est publié dans le cadre du contrôle budgétaire sur le financement public du cinéma.

Pour la petite histoire signalons que le titre de chaque chapitre de ce rapport fait référence à un film.

Vous pouvez en consulter l’intégralité ou l’essentiel sur le site du Sénat

Nous reproduisons ci-après le sommaire du rapport :

L’ESSENTIEL

LES SEPT RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC DU SEPTIÈME ART

AVANT PROPOS REPOUSSER LA DERNIÈRE SÉANCE EN RÉORIENTANT LE  FINANCEMENT PUBLIC DU CINÉMA FRANÇAIS

I. À BOUT DE SOUFFLE ? LE CINÉMA FRANÇAIS APRÈS LA CRISE SANITAIRE

A. LE JOUR SE LÈVE : UNE REPRISE PROGRESSIVE

B. LES VISITEURS DU SOIR : L’ÉMERGENCE DES PLATEFORMES

C. LE CHOIX DES ARMES : UNE MULTIPLICITÉ D’INSTRUMENTS AU SERVICE DU FINANCEMENT PUBLIC DU CINÉMA

D. LE SALAIRE DE LA PEUR ? UN SOUTIEN MASSIF DURANT LA CRISE SANITAIRE

II. LA BELLE ÉQUIPE ? ENTRE AIDE À LA CRÉATION ET SOUTIEN À L’INDUSTRIE, L’ACTION DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA, DE L’IFCIC ET DE BPIFRANCE

A. L’EXERCICE DE L’ÉTAT : UN FINANCEMENT DIRECT CONCENTRÉ SUR LE CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE

B. UN AIR DE FAMILLE : LES MODALITÉS D’INTERVENTION DE L’IFCIC ET DE  BPI FRANCE .

C. LA NUIT AMÉRICAINE : FRANCE 2030, NOUVELLE ÉTAPE EN MATIÈRE DE  SOUTIEN À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE ?

III. LES DISPOSITIFS FISCAUX : UNE RÈGLE DU JEU À REVOIR ?

A. PLEIN SOLEIL : DES CRÉDITS D’IMPOT DYNAMIQUES

B. CLASSE TOUS RISQUES ? LE RÔLE DES SOFICA

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

RAPPORT 2022 DE LA MEDIATRICE DU CINEMA

Laurence Franceschini, Médiatrice du cinéma, vient de rendre son rapport 2022.

Nous reproduisons ici son mot d’introduction, et vous pourrez retrouver l’intégralité du rapport sur le site de la médiatrice

«  Le mot du Médiateur
2022 a été une année de contrastes. Elle a commencé sous le signe de l’incertitude et s’est terminée dans un climat de confiance retrouvée, le public étant largement revenu dans les salles de cinéma et l’offre de films ayant retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire. Sera-t-elle dans quelques temps considérée comme une année charnière ?
La santé facialement recouvrée du cinéma est évidemment une excellente nouvelle, qui montre que les plateformes de vidéo à la demande ne sont pas de purs substituts aux salles de cinéma, mais elle recouvre des réalités disparates parfois difficiles à analyser.
En effet si le public est revenu dans les salles de cinéma, pas seulement pour les «blockbusters » mais aussi pour des films assimilables aux œuvres Art et Essai visant un large public, d’autres films ont rencontré de grandes difficultés de sortie sur un nombre de sites suffisant. Il est vrai que la conjonction de l’arrêt des contributions numériques, de l’assouplissement nécessaire des paramètres de la régulation pendant la crise sanitaire ainsi que le renchérissement de la facture énergétique ont conduit à un élargissement des plans de diffusion des films les plus attendus. Si cette évolution s’inscrivait dans la durée, elle serait préjudiciable à la diversité et à la vitalité de la création cinématographique.
Le cinéma, comme le dit Eric Rohmer, «ne dit pas autrement les choses, il dit autre chose » et au nom de cet «autre chose », la restauration d’une régulation modernisée, pertinente, proportionnée et juste, telle qu’elle peut résulter des propositions du rapport « cinéma et régulation» de M. Bruno Lasserre, est essentielle.
Laurence Franceschini
« 

Subventions pour la création d’un nouveau cinéma : décret 18 août 2022

Nous reviendrons bien sûr dans notre numéro de rentrée sur ce décret, néanmoins, ce dernier venant d’être publier, il nous a paru d’ores et déjà utile de vous le communiquer.

« Décret no 2022-1164 du 18 août 2022 relatif aux subventions pour la création d’un nouvel établissement de spectacle cinématographique » :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/0e7rM-3L3wbYije0ub43DRg1IdXp0qOa1izlRqsN7Aw=/JOE_TEXTE

L’aide des communes au cinéma – un amendement de J-P Sueur inscrit dans la loi

L’aide des communes au cinéma : un amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification » (dite Loi 3DS)

Alors secrétaire d’État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait présenté devant le Parlement le texte qui deviendrait la loi du 13 juillet 1992 autorisant les communes à apporter des aides directes aux salles de cinéma. Cette loi avait pour but de développer les salles de cinéma, dans des conditions définies, sur l’ensemble du territoire, et notamment dans le monde rural. C’est ainsi que selon le Conseil national du cinéma (CNC), au moins cinquante projets ont obtenu depuis 2014 des aides des collectivités locales pour vingt-trois millions d’euros pour 190 millions d’euros investis.
Or le Conseil d’État a considéré par une décision prise en 2021 que, contrairement à la mise en œuvre de la loi depuis 1992, celle-ci ne pouvait s’appliquer à la création de nouveaux cinémas dans une commune par des entreprises dont le siège est situé dans d’autres communes.
Se refusant de voir une loi dont il est l’auteur ainsi privée d’une part de ses effets, Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement qui a été adopté et inséré dans la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification » permettant aux communes d’attribuer des subventions à des entreprises cinématographiques pour la création d’un nouveau cinéma répondant aux critères fixés par la loi (moins de 7 500 entrées hebdomadaires ou classement en « art et essai »).
Cette faculté est aussi ouverte, dans les mêmes conditions, aux départements.
Cette nouvelle rédaction répond donc aux attentes des associations qui œuvrent pour le développement du cinéma dans tous les territoires et en direction de tous les publics.