Comme nous l’annoncions dès le 25 janvier dernier la nouvelle chronologie des médias est entrée en vigueur, l’arrêté a été publié le 04 février 2022. Le texte complet est assez complexe car il précise non seulement les délais d’accès aux films par les divers moyens de diffusion, mais également les conditions d’exploitation. Pour vous en faciliter la lecture nous publions ici uniquement ce qui concerne les délais. Le point de départ de la chronologie des médias est la date de sortie en salle.

Exploitation sous forme de vidéogramme destiné à la vente ou à la location : 4 mois après la sortie en salle de cinéma.

Exploitation par un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) payant à l’acte : 4 mois après la sortie en salle de cinéma.

Exploitation par un service de télévision payant de cinéma
Dans le cadre d’une première fenêtre d’exploitation :
9 mois à compter de la date de sortie en salles. A l’expiration d’un délai inférieur au délai de 9 mois et qui ne peut être inférieur à 6 mois, déterminé par accord conclu avec les organisations professionnelles du cinéma.
Dans le cadre d’une seconde fenêtre d’exploitation : A l’expiration d’un délai de 17 mois à compter de la date de sortie en salles
A l’expiration d’un délai de 15 mois après accord avec les organisations professionnelles du cinéma.

Exploitation par un SMAD par abonnement. A l’expiration d’un délai de 17 mois à compter de la date de sortie en salles
A l’expiration d’un délai de 15 mois à compter de la date de sortie en salles après accord conclu avec les organisations professionnelles du cinéma.

Exploitation par un service de télévision en clair et un service de télévision payant autre que de cinéma
A l’expiration d’un délai de 22 mois à compter de la date de sortie en salles lorsque ce service applique des engagements de contribution à la production cinématographique d’un montant minimum de 3,2 % de son chiffre d’affaires.
A l’expiration d’un délai de 30 mois dans les autres cas.
Exploitation par un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) gratuit

Une œuvre cinématographique peut faire l’objet d’une exploitation par un service de médias audiovisuels à la demande gratuit à l’expiration d’un délai de 36 mois à compter de la date de sortie en salles.

Dérogations
Par ailleurs, une œuvre cinématographique relevant du genre documentaire, et une œuvre cinématographique relevant du genre de la fiction dont les coûts certifiés n’excèdent pas 1,5 M€, peuvent être exploitées à l’expiration d’un délai de 12 mois, dans les conditions très techniques précisées dans l’arrêté. Les parties au présent accord s’engagent à ce que toute contestation relative à ces dérogations puisse faire l’objet d’une conciliation par le Médiateur du cinéma.

Il est également précisé que, les œuvres cinématographiques de courte durée au sens de l’article D. 210-2 du code du cinéma et de l’image animée ne rentrent pas dans le champ du présent accord.

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature, c’est-à-dire le 04 janvier 2022

Il s’applique de plein droit aux contrats conclus postérieurement à cette date. Il peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement, soit en cas de stipulation expresse de ces contrats permettant de faire application des délais d’exploitation résultant du présent accord, soit en cas d’avenant conclu à cette fin.

Il est conclu pour une durée de 36 mois.

Au bout de 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les parties conviennent de se rapprocher, sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée, afin de dresser un premier bilan de son application.

Au plus tard 12 mois avant l’échéance du présent accord, les parties conviennent de se rapprocher, sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée, pour convenir de sa reconduction ou de son adaptation aux évolutions du secteur.

LES SIGNATAIRES

Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC), Société civile des auteurs réalisateurs-producteurs (ARP), Guilde française des scénaristes, Fédération nationale des cinémas français (FNCF), Scénaristes de cinéma associés (SCA), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), la Société des réalisateurs de films (SRF), Association des producteurs indépendants (API), Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Union des producteurs de cinéma (UPC), Association du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID), Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), Syndicat des distributeurs indépendants (SDI), Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD), Canal Plus, Orange-OCS, Netflix International BV, France Télévisions, M6, TF1, Molotov, la Fédération des industries techniques du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM). En présence d’Arte France.

En raison de la situation sanitaire compliquée, l’hommage à
Jeannine Bertrand prévue ce 31 janvier a été reporté.
Bien sûr, nous ne manquerons pas de vous avertir de la prochaine date retenue.

Lire ci-dessous l’article que nous avons consacré à Jeanine en novembre dernier.

La vie militante ne connaît pas de fin.

La disparition de notre très chère amie Janine Bertrand ne fera pas vaciller l’engagement de chacun des ciné-clubs membres d’Inter Film, c’est ce qu’elle a réussi à transmettre, et c’est là le réconfort que ses amis trouveront en voyant se poursuivre cette volonté de partage et de découverte des cinématographies.

Certains d’entre nous ont connu Janine de longue date et personnellement. D’autres l’ont connu lors de ses nombreuses participations à nos rencontres. Elle se caractérisait par son opiniâtreté, et était admirée même pour cela.

Cet hommage ne sera pas quantitatif et ne procédera pas de la longue énumération de toutes ses actions. Les plus anciens chez nous, qui ont agi avec elle, n’ont pas le cœur à retracer ces combats pour l’instant. Ce qu’ils veulent, et ce que nous voulons tous dire ici aujourd’hui, c’est la valeur d’une vie militante, qui ne s’arrête pas avec la mort.

Il est important de voir qu’un parcours comme le sien est encore une référence pour le monde cinématographique. En témoignent l’hommage du CNC, l’article du Monde, et l’hommage rendu par Président de la Fédération des Cinémas Français, Richard Patry, lors des Etats Généraux de cinémas itinérants. Bien d’autres hommages lui sont rendus par tous les cinéphiles, professionnels comme spectateurs.

Nul doute que son mari Guy et son fils Fabrice, compagnons fidèles de son action, poursuivrons sa tâche de maintien de l’esprit ciné-club auquel le monde du cinéma doit tant.

Janine Bertrand est décédée le 18 octobre dernier.

Photo : archives familiales

Pour faire suite à la parution de notre lettre « en Bref » nous avons mis en ligne un article complémentaire sur ce sujet : retrouvez le ici

Une nouvelle chronologie des médias vient d’être signée, en ce lundi 24 janvier. Elle devrait être mise en place le 10 février prochain pour une durée de trois ans. Avant cela, une clause de revoyure a été fixée en février 2023, afin de faire un premier bilan. Car ce sujet a donné lieu à de longues négociations, et les décisions prises aujourd’hui sont déjà critiquées par des professionnels du cinéma et de la télévision.

Après plusieurs mois de discussions sous la médiation du CNC, le ministère de la culture, les plateformes de streaming et les chaînes de télévision ont validé ce nouveau calendrier de diffusion des films en streaming et à la télévision :

– un délai de 6 mois d’attente entre la sortie en salles et une première diffusion en crypté sur Canal +

– un délai de 15 mois pour Netflix

– un délai de 17 mois pour Amazon Prime Vidéo et Disney Plus

– Un délai de 22 mois pour les chaînes en clair (TF1, M6 etc.)

lire la suite de l’article sur le site première.fr

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Et Roseline Bachelot s’en félicite…

La ministre de la Culture a accueilli hier les professionnels du cinéma et l’ensemble des diffuseurs pour la signature d’un nouvel accord interprofessionnel, dit accord de « chronologie des médias », régissant l’ordre de sortie des films sur les différents canaux d’exploitation (salle de cinéma, DVD, vidéo payante à l’acte, télévision payante et gratuite, vidéo payante par abonnement, etc.).

L’intégration des plateformes dans le modèle de financement de la création française, grâce au décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (décret SMAD) du 22 juin 2021, imposait un réaménagement du précédent accord de chronologie des médias (2018), antérieur aux obligations désormais imposées aux plateformes par abonnement.

Le nouvel accord, négocié avec la médiation des pouvoirs publics, poursuit le triple objectif de garantir l’accès le plus large aux œuvres pour les spectateurs, l’investissement des acteurs de la diffusion dans la production, et le développement de la création cinématographique dans toute sa diversité.

Il réussit la prouesse de permettre à la fois la préservation et la valorisation de la « fenêtre » de la salle de cinéma, un raccourcissement global des délais (la frise chronologique, qui s’étalait au total sur 44 mois, est resserrée à 36 mois dans l’accord actuel) et une avancée substantielle de la « fenêtre » de la télévision payante (de 8 à 6 mois) et de celle des plateformes payantes par abonnement (de 36 à 17 ou 15 mois), sans pour autant déstabiliser les diffuseurs historiques (télévision payante et télévision gratuite), qui demeurent les principaux financeurs du cinéma français.

La signature de cet accord parachève ainsi la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA), après que le volet règlementaire de cette transposition a été achevé le 31 décembre dernier par la publication de 5 décrets complétant le décret SMAD du 22 juin 2021. Ainsi l’engagement pris par le Président de la République devant le monde de la culture et devant tous les Français, le 6 mai 2020, de faire contribuer les plateformes au financement des œuvres françaises et européennes, est tenu, avec un niveau d’ambition qui n’a aucun équivalent dans le reste de l’Union européenne. Ainsi, chef de file dans l’adoption de la directive SMA, la France l’est restée dans sa transposition.

La ministre de la Culture tient à saluer l’engagement de l’ensemble des parties prenantes aux discussions qui ont été fortement mobilisées au cours des derniers mois et leur remarquable esprit de responsabilité collective qui a permis de faire aboutir une négociation difficile mais essentielle.

source : ministère de la culture

Une fois n’est pas coutume car Territoires et Cinéma traite en principe du, des, Cinémas. Toutefois nous tenons à vous signaler ce remarquable documentaire diffusé ce mercredi 5 janvier et disponible sur le site Arte.tv

La présentation qu’en fait Arte :

Qui, en dehors des cinéphiles, connaît aujourd’hui Alice Guy (1873-1968) ? Elle fut pourtant la première femme derrière la caméra, et la première réalisatrice et productrice de films de fiction de l’histoire. Raconté à la première personne, ce beau documentaire redonne sa juste place à cette pionnière, dont le nom a été effacé de l’histoire du septième art.

À l’aube du XXe siècle, alors que le monde se passionne pour les images en mouvement, fruit des expérimentations d’Edison et des frères Lumière, la jeune Alice Guy est engagée comme secrétaire au service de Léon Gaumont. Sur son temps libre, elle se met à réaliser de courts films fantaisistes pour promouvoir le chronophotographe de la société. Leur succès est immédiat : promue directrice de production chez la Gaumont, la jeune femme à la créativité débridée réalisera en une dizaine d’années quelque deux cents courts ou moyens métrages, avant d’embarquer pour New York, où elle fonde en 1910, avec son époux Herbert Blaché, sa société de production. Au faîte de sa popularité, la puissante Solax produira jusqu’à deux films par semaine, faisant d’Alice Guy la femme d’affaires la mieux payée des États-Unis…

Femme spoliée

Premier péplum de l’histoire, (« La vie du Christ « en 1906), premier film à la distribution entièrement afro-américaine, premier « making of »… : on ne compte plus les innovations signées Alice Guy. Ses mille et une trouvailles de mise en scène et de trucages, comme son approche naturaliste du jeu d’acteur, ont contribué à façonner le langage cinématographique tel que nous le connaissons. Comment une telle visionnaire, dotée d’un regard acéré sur son temps et sur la place des femmes dans la société, a-t-elle pu disparaître de la mémoire collective ? À travers ce passionnant documentaire narré à la première personne – nourri d’un impressionnant travail d’archives et illustré par la dessinatrice Catel Muller, co-initiatrice de ce documentaire avec José-Louis Bocquet –, Valérie Urréa et Nathalie Masduraud (« H24 – 24 heures dans la vie d’une femme ») réhabilitent une immense figure du septième art, effacée de l’histoire officielle et spoliée, parce que femme, de la « paternité » de la quasi-totalité de son œuvre. Si une partie de ses films a été perdue, de patientes recherches ont permis d’en identifier une centaine, souvent attribués à tort à des collaborateurs : des pépites d’humour et de poésie, sonorisées pour l’occasion – un procédé dont Alice Guy fut, là encore, pionnière –, dont des extraits émaillent ce documentaire.

Et vive les salles de cinéma !

source : MK2 Curiosity