Ce rapport de 130 pages adressé aux Pouvoirs Publics est bien évidemment beaucoup trop important pour que nous puissions en publier même un résumé. Adressé aux Pouvoirs Publics il a donc fait l’objet de réponses circonstanciées.
Citons simplement ici la reconnaissance par la Cour des Compte de l’importance du CNC :
« Opérateur culturel de tout premier plan, tête de réseau incontournable, le CNC mobilise l’ensemble des leviers de l’action publique à destination des filières cinématographiques et audiovisuelles, assumant la réglementation, organisant la concertation et protégeant les droits associés aux œuvres. Il dispose d’instruments puissants tels que le versement de soutiens publics (680 M€ en 2022) et un pouvoir d’agrément aux différents crédits d’impôt (545 M€ en 2022). Le CNC se situe au quatrième rang des établissements publics collecteurs de taxes affectées qui constituent son mode de financement principal (Le total des taxes affectées à l’établissement et de ses ressources propres s’élève à 854 M€ en 2022, dont 645 M€ sont collectées par l’établissement lui-même – TSA, TST, et cotisations professionnelles).»
Cette reconnaissance est d’ailleurs confirmée par la Première Ministre dans sa réponse «le CNC joue un rôle essentiel au service des secteurs de l’image animée. Son activité de soutien aux filières, tout comme son activité de régulation, contribue à l’efficacité de la politique culturelle française, en termes de niveau de fréquentation (…) de part de marché des films nationaux (…) ou de récompenses dans les festivals les plus prestigieux.»
Quant à la Ministre de la Culture elle constate que «le CNC contribue de façon décisive à notre modèle d’exception culturelle » mais elle souligne aussi que le CNC est aussi «une administration qui dispose d’une réelle expertise métier, en prise directe avec les enjeux des filières qu’elle couvre. Le dialogue constant avec les professionnels est ce qui permet au Centre d’anticiper avec agilité les tendances, et ainsi de préserver des équilibres fragiles, malgré les évolutions aussi rapides que profondes des secteurs en cause. »
Lire la totalité du rapport sur le site de la Cour des Comptes.