Archives pour la catégorie Notre lettre « En Bref »

Cour des Comptes : rapport sur le C.N.C

Ce rapport de 130 pages adressé aux Pouvoirs Publics est bien évidemment beaucoup trop important pour que nous puissions en publier même un résumé.  Adressé aux Pouvoirs Publics il a donc fait l’objet de réponses circonstanciées.

Citons simplement ici la reconnaissance par la Cour des Compte de l’importance du CNC : 
« Opérateur culturel de tout premier plan, tête de réseau incontournable, le CNC mobilise l’ensemble des leviers de l’action publique à destination des filières cinématographiques et audiovisuelles, assumant la réglementation, organisant la concertation  et protégeant les droits  associés aux œuvres. Il dispose d’instruments puissants tels que le versement de soutiens  publics (680 M€ en 2022) et un pouvoir d’agrément aux différents crédits d’impôt (545 M€ en 2022). Le CNC se situe au quatrième rang des établissements publics collecteurs de taxes affectées qui constituent son mode de financement principal (Le total des taxes affectées à l’établissement et de ses ressources propres s’élève à 854 M€ en 2022, dont 645 M€ sont collectées par l’établissement lui-même – TSA, TST, et cotisations professionnelles).»

Cette reconnaissance est d’ailleurs confirmée par la Première Ministre dans sa réponse «le CNC joue un rôle essentiel au service des secteurs de l’image animée. Son activité de soutien aux filières, tout comme son activité de régulation, contribue à l’efficacité de la politique culturelle française, en termes de niveau de fréquentation (…) de part de marché des films nationaux (…) ou de récompenses dans les festivals les plus prestigieux.»

Quant à la Ministre de la Culture elle constate que «le CNC contribue de façon décisive à notre modèle d’exception culturelle » mais elle souligne aussi que le CNC est aussi «une administration qui dispose d’une réelle expertise métier, en prise directe avec les enjeux des filières qu’elle couvre. Le dialogue constant avec les professionnels est  ce qui permet au Centre d’anticiper avec agilité les tendances, et ainsi de préserver des équilibres fragiles, malgré les évolutions aussi rapides que profondes des secteurs en cause. » 

Lire la totalité du rapport sur le site de la Cour des Comptes.

LES 10 RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

n° 1. (Ministère de la culture, ministère des finances) : Mettre en place un  contrat d’objectifs et de performance conformément aux procédures prévues pour les opérateurs  de l’État. 

n° 2. (Ministère de la culture, ministère des finances) : Prévoir une lettre de  mission adressée par les ministères de tutelle au président du CNC. 

n° 3. (CNC, ministère des finances, ministère de la culture) : Créer un comité  d’audit rattaché au conseil d’administration. 

n° 4. (CNC) : Établir une présentation budgétaire et comptable plus simple et  proposer des explications claires et concises du passage entre la comptabilité budgétaire et la  comptabilité générale. 

n° 5. (CNC, ministère des finances) : Procéder annuellement à une revue des  provisions et à leur ajustement en fonction des risques statistiquement constatés.

n° 6. (CNC, ministère des finances, ministère de la culture) : Mettre en place  un commissariat aux comptes afin d’améliorer la transparence et la lisibilité des comptes. 

n° 7. (CNC) : À la suite de la revue générale des soutiens, mettre en œuvre  une réforme approfondie des aides. 

n° 8. (CNC) : Produire chaque année un état détaillé de l’état d’avancement  des projets de numérisation et rendre publique la liste des œuvres numérisées. 

n° 9. (CNC) : Renforcer le service de l’inspection afin d’augmenter le nombre  de contrôles. 

n° 10. (CNC) : Mettre à jour le plan stratégique informatique, renforcer le  pilotage de la fonction SI, assurer la livraison de l’application « CNC Mes aides »

« EN BREF » Mai – Juin 2023

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Petit regard sur notre Edito et notre sommaire 😉

Retrouvez nous durant le Festival de La Rochelle 2023
Cette année une partie de l’équipe de Territoires et Cinéma sera présente durant le FEMA – Festival International du Film de La Rochelle. Si vous êtes présent à cette occasion, nous serions très heureux de vous y rencontrer. Pour l’heure, le plus simple est de nous adresser un mél à notre nouvelle adresse : territoires.et.cinema@gmail.com pour nous en informer, et nous reviendrons vers vous afin de vous confirmer un lieu, qui à l’heure actuelle n’est pas encore défini.
Une belle édition du FEMA s’annonce cette année encore : Rétrospectives Bette Davis, Sacha Guitry, hommages à Lars Van Trier, Adilkhan Yerzhanov, Pierre Richard, Kaouther Ben Hania et aux cinéastes tunisiennes et Asta Nielsen pour le cinéma muet, et beaucoup d’autres films encore !
EDITO
Nous avons publié dans notre numéro précédent la présentation du rapport de Bruno Lasserre « CINEMA ET REGULATION – Le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres : relancer des outils, repenser la régulation ».  La réflexion sur le cinéma se poursuit, vous trouverez ci-contre la proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer, et en page 2 les recommandations de deux rapports d’information du Sénat : – l’un présenté en Commission des finances par Roger Karoutchi Sénateur des Hauts-de-Seine sur « le financement public du septième art », et l’autre de la Commission de la Culture, de l’éducation et de la communication, sur « la situation de la filière cinématographique en France », présenté par Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi. Abondance de bien ne nuit pas nécessairement. Cependant, à la lecture des rapports que nous présentons dans ce numéro, on peut toutefois s’interroger sur une certaine contradiction, car tous s’accordent à reconnaître l’exemplarité du CNC et reconnaissent le rôle essentiel qu’il joue pour la sauvegarde du cinéma en France, ce que tous les chiffres cités confirment. Mais, malgré cela, on aboutit à une série importante de propositions sans que l’on puisse mesurer exactement les conséquences qu’elles peuvent avoir sur l’organisation du cinéma telle que nous les connaissons aujourd’hui…./…
Comme on peut le voir dans les textes, la plupart des propositions apporteraient des changements très importants dans les dispositifs actuels. Pour ne citer qu’un exemple, la recommandation n°2 du rapport présenté par Roger Karoutchi de «Transférer le recouvrement de la taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA) et de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) et par les distributeurs de services de télévision (TST-D) à la direction générale des finances publiques aux fins de diminution des couts de gestion du Centre national du cinéma et de l’image animée et d’harmonisation avec les autres impositions existantes ».
Pourquoi vouloir confier à Bercy la perception des taxes si ce n’est pour que Bercy puisse décider du montant de leur restitution… Attendons de voir les réformes qui sortiront de cet ensemble d’étude.
Lire la suite de notre édito sur notre site
Ce numéro d’En Bref est particulier car il présente pour l’essentiel des interventions d’élus concernant le cinéma, dont celle que nous vous présentons et qui concerne l’Outre-Mer, proposition de loi émanant de la Commission du Sénat de la culture, de l’éducation et de la communication.
Retrouvez ici l’introduction du document « L’essentiel » présentant synthétiquement la proposition de loi « visant à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer ».
NOUVEAU : cette proposition de loi a été adopté par le Sénat le 15 juin 2023 et transmise à l’Assemblée Nationale le même jour.
Pour suivre le dossier clic ici

« Itinéraire d’un enfant gâté : le financement public du cinéma »
Rapport d’information du Sénateur R. Karoutchi.
Les sept recommandations de ce rapport sur « le financement public du septième art » sont à retrouver sur le site du sénat. Et vous y trouverez aussi la totalité du rapport.
Bilan du C.N.C
Le CNC vient de publier son bilan 2022. Il contient de nombreuses informations essentielles pour la compréhension du cinéma aujourd’hui. Il est complété par un autre document présenté lors de la rencontre Arcom/CNC à Cannes « Etat des lieux de la consommation illégale de contenus audiovisuels en France », qui constate une baisse marquée du piratage qui en 2018 concernait 29% des internautes, c’est-à-dire 15400000 personnes et n’en n’a plus concerné en 2022 que 13%, c’est à dire 7,2 millions d’internautes.

Lire la synthèse de ce bilan sur la fréquentation, l’exploitation, les publics, la production, la distribution et la répartition des entrées sur le site du C.N.C ainsi la totalite du bilan du C.N.C et le document Arcom/C.N.C.
et aussi… à retrouver dans notre bulletin
Nominations au CNC
Laurent Vennier nommé directeur des politiques territoriales, et André Santelli, délégué territorial au plan France 2030, voit sa mission élargie. Dominique Boutonnat, président du CNC, a nommé Laurent Vennier, directeur des politiques territoriales, a compter de ce jour. dans le même temps, le président du CNC a souhaité reconfigurer la mission confiée le 17 janvier 2022 à André Santelli.

MK2 en action…Le cinéaste américain 
Martin Scorsese a restauré un certain nombre de films de patrimoine dans le cadre de son « World cinéma project ». Lui et Nathanaël Karmitz ont de décider de collaborer, et c’est désormais MK2 Films qui distribuera les films restaurés par « World cinéma project », c’est-à-dire 51 films de 29 pays différents depuis la création de la société.

… et lance le « Youtube Ciné-Club »
Il organisera la projection en salle de cinéma des vidéos. D’après le site de MK2 « L’animation et l’éditorialisation de ces soirées sera assurée par Ambroise Carminati, auteur, réalisateur, comédien, producteur et créateur de la chaine YouTube Sympa Cool (408 000 abonnés) » Tous les détails sur le site MK2

Faut t’il plafonner la place de cinéma ?C’est du moins ce que pense la Députée Sarah Legrain, auteure d’une proposition de loi qu’elle a présenté en ces termes au Film Français dans un article du 25 mai 2023 de Florian Krieg.

Rapport 2022 de la médiatrice du cinéma
Nous l’avons déja publié sur notre site, mais nous utilisons aussi le support d’En Bref, car la déclaration de la médiatrice synthétise bon nombre des questions que se posent actuellement toute la profession, et plus généralement tous les cinéphiles.
Lire cette déclaration.

En Bref – Mai – Juin 2023

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« en bref » – mai-juin 2023 – Notre édito

Nous avons publié dans notre numéro précédent la présentation du rapport de Bruno Lasserre « CINEMA ET REGULATION – Le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres : relancer des outils, repenser la régulation ».
La réflexion sur le cinéma se poursuit, vous trouverez ci-contre la proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer, et en page 2 les recommandations de deux rapports d’information du Sénat :
– l’un présenté en Commission des finances par Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine, sur « le financement public du septième art » ;
– et l’autre de la Commission de la Culture, de l’éducation et de la communication, sur « la situation de la filière cinématographique en France », présenté par Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté Et Jérémy Bacchi.

Nous ne pouvons, faute de place, publier aussi dans ce numéro les conclusions de la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur l’avenir de l’audiovisuel public qui a abouti à 30 propositions pour la réforme de l’audiovisuel public, présenté par Jean-Jacques Gaultier, Président, et Quentin Bataillon, Rapporteur, ni publier bien sûr la proposition de loi.
Mais vous les trouverez sur le site de l’Assemblée :
Le rapport d’information
La proposition de loi

Abondance de bien ne nuit pas nécessairement. Cependant, à la lecture des rapports que nous présentons dans ce numéro, on peut toutefois s’interroger sur une certaine contradiction, car tous s’accordent à reconnaître l’exemplarité du CNC et reconnaissent le rôle essentiel qu’il joue pour la sauvegarde du cinéma en France, ce que tous les chiffres cités confirment. Mais, malgré cela, on aboutit à une série importante de propositions sans que l’on puisse mesurer exactement les conséquences qu’elles peuvent avoir sur l’organisation du cinéma telle que nous les connaissons aujourd’hui.
Comme on peut le voir dans les textes, la plupart des propositions apporteraient des changements très importants dans les dispositifs actuels. Pour ne citer qu’un exemple, la recommandation n°2 du rapport présenté par Roger Karoutchi de «Transférer le recouvrement de la taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA) et de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) et par les distributeurs de services de télévision (TST-D) à la direction générale des finances publiques aux fins de diminution des couts de gestion du Centre national du cinéma et de l’image animée et d’harmonisation avec les autres impositions existantes ».
Pourquoi vouloir confier à Bercy la perception des taxes si ce n’est pour que Bercy puisse décider du montant de leur restitution…Attendons de voir les réformes qui sortiront de cet ensemble d’étude.

EN BREF MARS – AVRIL 2023

LA LETTRE EN BREF
Mars – Avril 2023

Voici donc notre nouvelle lettre. Nous vous proposons de retrouver ci-dessous son sommaire ainsi que notre édito. Vous en trouverez la version téléchargeable ainsi que la possibilité de la lire en ligne via Calameo.


Au sommaire de cette lettre :
– Notre édito (en intégralité ci-dessous) ;
– Notre analyse du « rapport cinéma et régulation » ;
– L’étude CNC « accessibilité et cinéma » ;
– L’agrément Jeunesse Education Populaire : calendrier et démarches ;
– Sénat : une proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer.
Ainsi que nos brèves…
– Catherine Verliac nommée directrice adjointe du cinéma au CNC ;
– La présentation lors du conseil des ministres des résultats du pass culture ;
– Un communiqué de l’OPC sur le lancement du « baromètre budgets et choix culturels des collectivités territoriales » ;
– FIFIGROT (Festival International du Film Grolandais Toulouse) appel a films 2023 ;
– Sacha guitry a l’honneur du Fema – La Rochelle ;
– L’A.R.P : La journée de la création 2023qui se tiendra le 18 avril prochain.

EDITO

L’AVENIR DU CINEMA A L’ETUDE

Faisons tout d’abord le point sur l’évolution de la fréquentation. L’amélioration entre 2022 et 2023 signalée dans notre dernier numéro se poursuit, avec toutefois un bémol. La 13ème semaine en 2022 a rassemblé 2 820 265 entrées et seulement 2 290 454 en 2023. Cette croissance positive et pas toujours prévisible ne doit pas masquer le fait qu’un long chemin reste encore à parcourir, si l’on compare les résultats du premier trimestre 2023 (49,03 millions) et ceux de 2022 (37,02 millions), qui montrent que nous sommes encore loin de la moyenne trimestrielle 2015-2019 qui s’élevait à 60 200 000. Cette situation prévisible dès la fermeture des salles a conduit les Pouvoirs Publics à diligenter plusieurs études, dont l’une globale « Cinéma et régulation », et l’autre portant sur le sous-équipement des salles pour l’accueil aux personnes en situation de handicap. Nous vous les présentons dans ce numéro.

Ce rapport, dont le titre complet est : « CINEMA ET REGULATION, Le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres : relancer des outils, repenser la régulation » a été confié par le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE, et la Ministre de la culture Rima ABDUL-MALAK, à Bruno LASSERE ancien Vice-Président du Conseil d’Etat et ancien Président de l’Autorité de la concurrence, assisté par Alexis Goin, Maître des requêtes au Conseil d’État…/…Vous trouverez en page 2 de notre « EN Bref » les propositions issues du rapport et l’intégralité du rapport sur le site du CNC.

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