n° 1. (Ministère de la culture, ministère des finances) : Mettre en place un contrat d’objectifs et de performance conformément aux procédures prévues pour les opérateurs de l’État.
n° 2. (Ministère de la culture, ministère des finances) : Prévoir une lettre de mission adressée par les ministères de tutelle au président du CNC.
n° 3. (CNC, ministère des finances, ministère de la culture) : Créer un comité d’audit rattaché au conseil d’administration.
n° 4. (CNC) : Établir une présentation budgétaire et comptable plus simple et proposer des explications claires et concises du passage entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale.
n° 5. (CNC, ministère des finances) : Procéder annuellement à une revue des provisions et à leur ajustement en fonction des risques statistiquement constatés.
n° 6. (CNC, ministère des finances, ministère de la culture) : Mettre en place un commissariat aux comptes afin d’améliorer la transparence et la lisibilité des comptes.
n° 7. (CNC) : À la suite de la revue générale des soutiens, mettre en œuvre une réforme approfondie des aides.
n° 8. (CNC) : Produire chaque année un état détaillé de l’état d’avancement des projets de numérisation et rendre publique la liste des œuvres numérisées.
n° 9. (CNC) : Renforcer le service de l’inspection afin d’augmenter le nombre de contrôles.
n° 10. (CNC) : Mettre à jour le plan stratégique informatique, renforcer le pilotage de la fonction SI, assurer la livraison de l’application « CNC Mes aides »