LES 10 RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

n° 1. (Ministère de la culture, ministère des finances) : Mettre en place un  contrat d’objectifs et de performance conformément aux procédures prévues pour les opérateurs  de l’État. 

n° 2. (Ministère de la culture, ministère des finances) : Prévoir une lettre de  mission adressée par les ministères de tutelle au président du CNC. 

n° 3. (CNC, ministère des finances, ministère de la culture) : Créer un comité  d’audit rattaché au conseil d’administration. 

n° 4. (CNC) : Établir une présentation budgétaire et comptable plus simple et  proposer des explications claires et concises du passage entre la comptabilité budgétaire et la  comptabilité générale. 

n° 5. (CNC, ministère des finances) : Procéder annuellement à une revue des  provisions et à leur ajustement en fonction des risques statistiquement constatés.

n° 6. (CNC, ministère des finances, ministère de la culture) : Mettre en place  un commissariat aux comptes afin d’améliorer la transparence et la lisibilité des comptes. 

n° 7. (CNC) : À la suite de la revue générale des soutiens, mettre en œuvre  une réforme approfondie des aides. 

n° 8. (CNC) : Produire chaque année un état détaillé de l’état d’avancement  des projets de numérisation et rendre publique la liste des œuvres numérisées. 

n° 9. (CNC) : Renforcer le service de l’inspection afin d’augmenter le nombre  de contrôles. 

n° 10. (CNC) : Mettre à jour le plan stratégique informatique, renforcer le  pilotage de la fonction SI, assurer la livraison de l’application « CNC Mes aides »