Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, Questeur du Sénat, ancien Ministre, est membre du comité de parrainage de Territoires et Cinéma

Cinéma : pour une aide accrue des collectivités locales

•  8 février 2021 – Sénat Culture

Alors secrétaire d’État aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur avait présenté un texte devant le Parlement qui a été adopté par ce dernier et est devenu la loi du 13 juillet 1992. Celle-ci permet aux collectivités locales de subventionner, dans certaines conditions, des cinémas privés à hauteur de 30 % de leur chiffre d’affaire ou de 30 % du projet. Compte tenu de la crise que connaissent aujourd’hui les cinémas, Jean-Pierre Sueur a proposé par une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, de faire passer ce taux de 30 % à 50 %, conformément à la demande de la Fédération nationale des cinémas français.

Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Question n° 20572.  M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, modifiée par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui permet aux collectivités territoriales d’accorder des aides aux exploitants de salles de cinéma sous forme de subventions, dans certaines conditions. L’article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales dispose à cet égard que « par année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement, ou 30 % du coût du projet ». Or, les salles de cinéma sont durement touchées par la crise sanitaire. Elles ont ainsi perdu 70 % de leur fréquentation en 2020 et demeurent fermées aujourd’hui. La fédération nationale des cinémas français a sollicité que le montant maximum de ces subventions puisse être porté à 50 % du chiffre d’affaires de l’établissement ou du coût du projet. Il lui demande quelle suite elle compte réserver à cette proposition, eu égard aux grandes difficultés que connaissent aujourd’hui les cinémas.

Suivre l’actualité de J-P Sueur sur son site.

sachant que cette salle n’est pas un cas unique !

Question écrite n° 20204 de M. Frédéric Marchand (Nord – RDPI)
publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 – page 332
M. Frédéric Marchand attire l’attention de Mme la ministre de la culture concernant Le Flandria, cinéma public géré par la ville de Bailleul.
Le Flandria est l’un des cinémas publics mono-écran les plus dynamiques des Hauts-de-France. Il incarne l’ambition culturelle de la ville d’offrir aux habitants un véritable outil de développement culturel pour tous notamment à travers des actions de médiation de qualité et une politique tarifaire très accessible qui ont permis de fédérer une vaste communauté d’usagers qui défendent le cinéma indépendant et les valeurs du service public culturel. À noter que ce cinéma bénéficie de la double labellisation « Art et essais » et « jeunes publics ».
Si la commune de Bailleul a toujours assumé ses ambitions culturelles et apporté sa contribution financière en conséquence, l’équilibre financier du Flandria est aujourd’hui menacé par un déficit de fonctionnement attendu de près de 110 000 euros.
Le budget primitif de la ville pour 2020 prévoyait initialement, c’est-à-dire avant la crise sanitaire, une subvention d’équilibre de 66 000 euros. Les pertes d’exploitation subies en raison de la pandémie représentent cependant d’ores et déjà une perte de recettes de 50 000 euros, soit 25 % de son budget global de fonctionnement, difficilement compatible avec les moyens financiers déjà exsangues d’une collectivité de 15 000 habitants, et ce d’autant plus que ce cinéma n’a pas pu bénéficier du dispositif de chômage partiel ouvert au réseau privé.
Aussi, afin de renouer avec la belle dynamique que connaissait Le Flandria avant la crise sanitaire, il lui demande comment le Gouvernement peut prendre en compte les difficultés de ce cinéma municipal afin de le faire bénéficier des mêmes mesures prises pour aider le cinéma privé.

En attente de réponse du Ministère de la culture

source : site du Sénat

Les salles gérées par Michel Ferry et Myriam Djebour sont à l’arrêt depuis le 29 octobre, après une première fermeture au printemps.

« Pour l’instant, on tient le coup. Mais ça va dépendre de combien de temps ça dure. » Michel Ferry, 55 ans, et Myriam Djebour, 44 ans, mariés depuis deux ans et parents d’une petite fille de 3 ans, sont à la tête de deux cinémas : les Carmes à Orléans (Loiret) et le Select à Granville (Manche). Comme toutes les salles de France, leur activité est à l’arrêt depuis le 29 octobre, après une première fermeture pour raisons sanitaires au printemps. « La culture est sous cloche », s’émeut Myriam.

Les Carmes sont une institution à Orléans. C’est le cinéma d’art et d’essai de la ville. Michel, qui a travaillé derrière la caméra comme assistant de réalisateurs comme Louis Malle puis comme documentariste, en a fait l’acquisition en octobre 2013, avec le programmateur Pierre de Gardebosc. L’entreprise était alors en redressement judiciaire. Il avait été contacté par les salariés, dont Myriam faisait partie, qui étaient en quête d’un repreneur. Il en est l’actionnaire principal. Myriam et deux de ses collègues sont ses salariés, mais aussi ses associés.
Lire la suite sur le site