La question des fenêtres d’exploitation et de la territorialité est au cœur des débats…

Ce rapport examine la réglementation en vigueur en Europe afin de déterminer quand, comment et où nous accédons à nos contenus.

Le principe des fenêtres d’exploitation et la notion de territorialité (distribution pays par pays) constituent depuis longtemps la pierre angulaire du modèle européen de financement et d’exploitation des œuvres cinématographiques et des productions audiovisuelles.

Ce nouveau rapport – Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel – explore la législation européenne en vigueur et les pratiques du marché en matière de fenêtres d’exploitation et de territorialité afin de déterminer « quand, comment et où » les œuvres cinématographiques et les productions audiovisuelles peuvent être mises à la disposition du public européen. Notre rapport tient également compte du point de vue des professionnels du secteur, qui sont particulièrement concernés par toutes les réglementations applicables à ces paramètres.

Le premier chapitre plante le décor en donnant une définition actuelle et pertinente des fenêtres d’exploitation. Les auteurs y décrivent l’impact dramatique de la pandémie sur l’organisation des fenêtres d’exploitation, dans la mesure où l’exploitation des salles de cinéma a été suspendue et où la consommation de films en streaming a littéralement explosé. Une analyse des fenêtres d’exploitation après la pandémie de COVID est ensuite présentée. Ce chapitre examine également les différents facteurs qui ont une incidence sur la circulation transfrontière des contenus européens.

Le deuxième chapitre présente en détail les différents textes législatifs de l’Union européenne qui ont une incidence sur les questions de territorialité et de fenêtres d’exploitation, notamment le droit d’auteur et le droit en matière de concurrence, et analyse les discussions entre les parties prenantes sur l’accès et la disponibilité des contenus audiovisuels au sein de l’Union européenne.

Le troisième chapitre examine en profondeur les différentes dispositions nationales applicables aux fenêtres d’exploitation dans l’ensemble de l’Europe. La durée des fenêtres d’exploitation peut être fixée au niveau national par la législation, dans les règlements des organismes de financement public, par exemple, ou encore par des dispositions contractuelles au cas par cas ou des accords sectoriels. Les auteurs constatent d’énormes différences de stratégie entre les pays étudiés. En Bulgarie, par exemple, les opérateurs de streaming peuvent diffuser une œuvre cinématographique trois mois seulement après sa sortie en salle, alors qu’en Belgique, ce délai est de 26 mois au minimum. Ce chapitre expose en détail les dispositions législatives applicables en France et en Bulgarie, ainsi que la réglementation en matière de financement public en Autriche, en Allemagne, en Irlande et en Italie. Les auteurs ont également joint en annexe un tableau récapitulatif des différentes stratégies nationales en Europe.

Le quatrième chapitre passe en revue les points de vue exprimés par les professionnels du secteur sur la question de la territorialité et sur celle des fenêtres d’exploitation. Il examine en particulier les réponses de neuf parties prenantes à l’appel à propositions de la Commission européenne sur la manière d’améliorer la disponibilité en ligne et l’accès transfrontière des œuvres cinématographiques et des productions audiovisuelles dans toute l’Europe.

Le cinquième chapitre retrace quant à lui la jurisprudence récente de l’Union européenne dans ce domaine, et le sixième chapitre dresse un état des lieux dans lequel les auteurs concluent : « La territorialité et les fenêtres d’exploitation resteront probablement des histoires sans fin car elles sont des composantes incontournables de la complexe équation que constitue le secteur européen de l’audiovisuel ».

Un nouveau rapport gratuit à lire absolument pour mieux comprendre dans quelle situation se trouve l’Europe en matière de territorialité et de fenêtres d’exploitation.