Archives pour la catégorie Notre lettre « En Bref »

Notre lettre "En Bref"

Territorialité des droits/exception de géoblocage

Le cinéma et l’audiovisuel alertent sur les dangers d’une réouverture
des discussions au parlement Européen.
Le 29 novembre dernier des cinéastes ont exprimés leur opposition à la suppression du géoblogage : Jean-Pierre et Luc Dardenne, Costa Gavras, Jeanne Herry, Agnieszka Holland, Pierre Jolivet, Cédric Klapisch, Claude Lelouch, Daniele Luchetti, Nathalie Marchak, Radu Mihaileanu, Cristian Mungiu, Olivier Nakache, Jaco Van Dormael et Volker Schlöndorff.
Lire leur communiqué : Nous, auteurs, réalisateurs, producteurs, éditeurs-distributeurs de films, détenteurs de catalogues, industries techniques, vendeurs internationaux, exploitants de cinéma, éditeurs vidéo, diffuseurs télévisuels, appelons unanimement les députés européens à se mobiliser en faveur de la diversité de la création, et par conséquent à freiner toute remise en question de l’exception existante pour les services audiovisuels dans le Règlement de 2018 sur le Géoblocage.La territorialité des droits, pilier du droit d’auteur, est garante de la diversité de la création, ainsi que de la vitalité de l’économie de notre filière. Elle permet en effet aux ayants-droit d’accorder une exclusivité à chaque diffuseur d’une zone géographique européenne donnée. En excluant les services audiovisuels du Règlement de 2018, l’Europe remplit ainsi un objectif essentiel de politique culturelle, sans pour autant empêcher les Européens d’accéder aux œuvres, grâce notamment à la portabilité des abonnements lorsqu’un citoyen d’un pays se déplace dans un autre pays membre de l’Union.Les rapports d’initiative et pour avis sur la mise en œuvre du Règlement européen Géoblocage, adoptés par la Commission des affaires juridiques et la Commission du marché intérieur du Parlement européen, se trompent de combat.L’exclusivité territoriale est garante de la diversité culturelle européenne : diversité des financements, diversité des œuvres, diversité des rémunérations pour les auteurs, diversité des supports de diffusion, diversité des publics. Elle permet aux distributeurs locaux européens, qui contribuent grandement au financement en amont, de diffuser les œuvres de façon organisée et séquencée sur tous les territoires, au plus près des publics et de leurs spécificités.C’est pourquoi, dans la perspective du vote en séance plénière du rapport d’initiative de la Commission Marché intérieur, nous demandons aux députés européens de soutenir les amendements qui préservent l’exclusivité territoriale actuellement accordée aux diffuseurs. La remettre en question serait une grave erreur politique, économique et culturelle. » 
Notre lettre "En Bref"

« En Bref » – Septembre – Octobre 2023

vERSION pdf
Calameo

EDITO : une rentrée studieuse

Ce numéro est pour nous l’occasion d’attirer votre attention sur trois textes importants, le rapport de la Cour des Comptes sur les exercices de 2011 à 2022 du CNC, une étude du CNC portant sur les pratiques cinématographiques des Français en 2023, comparées aux années précédente et un projet de loi au Sénat.
Les deux premiers textes sont d’autant plus importants qu’ils surviennent après une période particulièrement difficile, marquée par une baisse de la fréquentation provoquée par la fermeture des salles, et par la publication de plusieurs rapports proposant une réforme du cinéma.

Notre sommaire…

Rapport de la cour des comptes sur le C. N. C

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle tout d’abord l’importance du CNC et formule 10 recommandations aux Pouvoirs Publics (CNC, Ministère des finances et Ministère de la Culture).
Vous trouverez ce rapport et ces recommandations ici

Les pratiques cinématographiques des français en 2023

Quant à l’étude du CNC sur les pratiques cinématographiques des Français, elle montre que le COVID a eu à terme moins de conséquences que l’on aurait pu le craindre, et constate en effet le retour à des pratiques « traditionnelles ».

La synthèse de cette étude présente 6 axes :
– le cinéma, lieu privilégié pour découvrir de nouveaux films ;
– la sortie cinéma, une dimension sociale essentielle ;
– la proximité, 1er critère dans le choix du cinéma ;
– une sortie davantage anticipée qu’avant-crise, dans les premiers jours suivant la sortie de nouveaux films ;
– une place toujours plus importante d’internet dans les pratiques liées au cinéma ;
– une animation des cinémas de plus en plus appréciée, notamment par les spectateurs assidus.

Retrouvez les ici en détails

La PPL sur la réforme du cinéma

La proposition de loi quant à elle fait suite au rapport sénatorial intitulé « Le cinéma contre-attaque » de mai 2023. 
Retrouvez ici cette PPL

Dans le temps où la proposition de loi visant a conforter la filière cinématographique en France  a été rendu publique, un avenant à la chronologie des médias a été signé par la profession et publié au journal officiel : Un avenant au texte réglementant la chronologie des médias vient d’être signé. Il concerne les délais prévu pour la diffusion des films entre les télévisions gratuites et les SMAD (service média audiovisuel à la demande), et ce à titre d’expérimentation. Cet accord à fait l’objet d’un arrêté du Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l’avenant du 25 septembre 2023 à l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022. Lire cet avenant

Et à retrouver aussi dans notre bulletin...

  DES NOUVELLES DU CINEMA 

La nouvelle présidente des CIP -l’association Cinémas Indépendants Parisiens- créée en 1992, fédère 29 cinémas, 71 écrans dans 12 arrondissements de la Capitale. L’association vient d’élire une nouvelle Présidente : Priscilla Gessati, directrice du cinéma l’Entrepôt à Paris 14ème. Le Conseil est composé des responsables des cinémas : 3 Luxembourg, Luminor Hôtel de Ville, Max Linder Panorama, Cinéma des Cinéastes, Nouvel Odéon, Grand Action.

3 salles en centre-ville pour la Garenne-Colombes
Une rentrée sous des auspices cinématographiques  our la commune, puisque un avis favorable a été donné pour la création de ces 3 salles, pouvant accueillir jusqu’à 370 spectateurs. Fin des travaux prévue en 2026. Retrouvez la présentation du projet sur le site de la commune.

Alice Guy » à Bobigny
Un autre cinéma de centre-ville verra le jour en 2025 (6 salles, 880 places). Le Territoire d’Est Ensemble a engagé une démarche intéressante puisqu’un vote a été proposé aux habitants pour décider du nom de l’établissement, et c’est donc Alice Guy qui a remporté les suffrages. Il est à noter que L’Écran Nomade permettra la tenue de séances itinérantes dans les différents équipements de la ville.

Le Trianon de Romainville fête ses 70 ans !

Après les nouveaux, place aux anciens ! Un cinéma emblématique dans la cinéphilie de beaucoup, car outre son rôle de cinéma de proximité, « Le Trianon » avait été choisi à l’époque par l’équipe de « La Dernière Séance », émission emblématique du paysage audiovisuel français d’alors, et dans laquelle Eddy Mitchell a transmis sa passion du cinéma. « Le Trianon », comme ce sera le cas du cinéma.« Alice Guy » cité plus haut, fait partie du réseau de cinémas publics, Est Ensemble.

CLERMONT-FERRAND 2024 : l’affiche dévoilée !

« C’est avec un ravissement non dissimulé que nous vous dévoilons l’affiche officielle du 46e festival du court métrage de Clermont-Ferrand réalisée par la talentueuse illustratrice américaine Stacey Rozich. » C’est ainsi que le Festival a communiqué en septembre. Prenez date : l’édition 2024 se tiendra du 02 au 10 février.

Festival des 3 continents : l’affiche aussi…

Le Festival des 3 Continents a lui aussi révélé son affiche, celle de sa 45ème édition qui se tiendra à Nantes du 24 novembre au 3 décembre 2023 à Nantes et en Loire-Atlantique. Il s’agit d’un portrait de la réalisatrice sénégalaise Safi Faye à laquelle le festival rend hommage à travers une rétrospective intégrale de son œuvre.

Et aussi, le 6e barometre cofac : les resultats
Nous vous en avons fait part sur notre site cet été, les résultats du 6e baromètre COFAC révèlent un «grand épuisement». « L’épuisement physique et moral des responsables associatifs est patent et plus important dans le secteur culturel que dans les autres champs associatifs. » Il ne faut pas le négliger, cette situation est inquiétante aussi pour les cinémas dont l’action est soutenue par des équipes bénévoles. Dans une interview à Télérama, la Présidente de la COFAC Marie-Claire Martel précisait les craintes du secteur associatif culturel : « Ce qui nous inquiète le plus ce sont les conséquences démocratiques. Moins de culture et moins d’engagement citoyen dans la culture signifie aussi moins de cohésion sociale et une intégration plus difficile des nouveaux arrivants ».

Et sans oublier, les Jeux olympiques qui inquiètent fort tous ceux qui organisent des rencontres culturelles rassemblant un large public. Le pire a été évité puisque les Pouvoirs Publics ont annoncé en octobre 2022 lors de la Commission Culture du Sénat qu’aucun festival culturel ne pourrait se dérouler durant la période des JO… Grâce aux efforts des représentants de la profession, en particulier du Président de la FNCC Frédéric Hocquard, la situation est simplifiée : tous les festivals qui n’ont pas besoin des forces de police, des CRS ou de gendarmes, pourront avoir lieu. Une inquiétude demeure néanmoins car les Préfets peuvent toujours interdire un festival dès lors qu’ils estiment que des débordements sont à craindre.

En Bref – Septembre – Octobre 2023Télécharger « En Bref » – PDF

Notre lettre "En Bref"

Chronologie des médias : nouvel avenant

Un commentaire

Dans le temps où la proposition de loi visant a conforter la filière cinématographique en France a été rendu publique, un avenant à la chronologie des médias a été signé par la profession et publié au journal officiel :
Un avenant au texte réglementant la chronologie des médias vient d’être signé. Il concerne les délais prévu pour la diffusion des films entre les télévisions gratuites et les SMAD (service média audiovisuel à la demande), et ce à titre d’expérimentation. Cet accord à fait l’objet d’un arrêté du Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l’avenant du 25 septembre 2023 à l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022.

Lire cet avenant

Autres, Notre lettre "En Bref"

Proposition de loi visant a conforter la filière cinématographique en France

Dans notre dernier numéro (Mai-Juin) nous vous avions présenté un rapport d’information du Sénat rédigé par Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et par M. Jéremy Bacchi. A la suite de ce rapport, ils ont déposé une proposition de loi qui constitue la traduction législative du rapport. Pour mémoire, le rapport était intitulé « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir ». Il a été adopté à l’unanimité par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 24 mai 2023. Le texte adopté y précisait déjà que « Si l’essentiel des 14 recommandations de la mission relève des compétences du CNC, un certain nombre nécessite en effet une évolution du code du cinéma et de l’image animée (CCIA). Tel est l’objet de la présente proposition de loi. » Nous vous présentons ci-après des extraits de cette proposition de loi, qui comporte comme c’est toujours le cas, la référence à des suppressions de texte réglementaires ou législatifs
existants.
Vous le trouverez bien sûr dans le texte intégral de la proposition de loi

Les extraits publiés ci-dessous précisent les objectifs.

L’article 1er, qui s’inscrit dans la lignée des travaux de la mission de Bruno Lasserre (…),vise à assouplir l’encadrement des cartes d’accès illimitées dans les cinémas. L’article 1er propose tout d’abord une nouvelle rédaction pour l’article L. 212-27 du CCIA. L’agrément du président du CNC serait ainsi remplacé par un système plus souple tout en maintenant un encadrement minimum permettant de répondre aux deux objectifs du dispositif : assurer d’une part une juste rémunération des distributeurs et des ayants droit et, d’autre part, des conditions équitables d’accès à la formule pour les exploitants indépendants. Les exploitants qui désirent commercialiser des cartes illimitées devront déterminer un prix de référence par place, qui servira de base à la rémunération des distributeurs et des ayants-droits. (…)
En plus de mesures de coordination aux articles L. 212-28 et L. 212- 29 du CCIA, l’article 1er adapte l’encadrement des modalités d’association à la formule des exploitants indépendants prévu à l’article L. 212-30 du même code. Sous certaines conditions de fréquentation,un exploitant peut en effet demander à intégrer la formule de carte illimitée proposée dans sa zone d’attraction par un autre exploitant ou réseau.(…)

L’article 2 prévoit des dispositions transitoires pour les agréments qui seraient encore en cours de validité à la date de promulgation de la proposition de loi.

L’article 3 ouvre la possibilité aux exploitants de proposer en ligne des tarifs promotionnels sur le prix des billets.

L’article 4, vise, sur le modèle des engagements de programmation des salles, à définir des engagements de diffusion. La mission a en effet constaté que les œuvres classées en Art et Essai (AE) étaient moins souvent proposées dans certaines zones du territoire. Il est ainsi proposé que les distributeurs soient tenus de consacrer une part minimale du plan de diffusion à des établissements situés dans des périmètres géographiques identifiés au regard de leur faible nombre d’habitants.

L’article 5 de la proposition de loi compléterait l’article L. 421-1 du CCIA pour donner au CNC un pouvoir de sanction administrative en cas de méconnaissance par les distributeurs de leurs obligations.

L’article 6 propose de conditionner le bénéfice des aides du CNC au respect par les producteurs des rémunérations minimales prévues dans les accords étendus relatifs à la rémunération des auteurs pris en application de l’article L.132-25-2 du code de la propriété intellectuelle et de critères environnementaux.

L’article 7 procède à des modifications d’articles du CCIA pour les rendre compatibles avec la proposition de loi.

"des nouvelles", la newsletter de Territoires et Cinéma, Notre lettre "En Bref"

Les 6 axes de la synthèse

Le cinéma, lieu privilégié pour découvrir de nouveaux films
Après avoir indiqué que la fréquentation est redevenue normale en 2023, le rapport constate que «les spectateurs continuent à considérer que la salle de cinéma est le meilleur moyen pour découvrir de nouveaux films (à 81,5 %), loin devant la télévision ou la vidéo à la demande (VàD)». Il signale ensuite que les spectateurs sont satisfaits de la qualité des cinémas. On notera qu’une précision est apportée concernant la VàDA (vidéo à la demande par abonnement) : « une pratique légèrement moins répandue que le cinéma : selon le baromètre OTT NPA-Harris Interactive du dernier trimestre 2022, 55,7 % des Français déclarent être abonnés à au moins un service de VàDA (vidéo à la demande par abonnement) contre 62,5 % qui se sont rendus au moins une fois en salles en 2022.»

La sortie cinéma, une dimension sociale essentielle
79,7 % des spectateurs sont allés au cinéma à plusieurs en 2023. Toutefois 31,4 % des spectateurs assidus se sont rendus seuls à leur dernière séance de cinéma.

La proximité, 1er critère dans le choix du cinéma
82,6 % des spectateurs viennent de leur domicile, et 92,5 % se rendent au cinéma en moins de 30 minutes, et seulement un Français sur deux a un cinéma dans sa commune. Bien que le mode de transport privilégié demeure la voiture, on peut constater que le nombre de spectateurs étant à plus de 30 minutes d’un cinéma reste constant. Une précédente étude du CNC montrait qu’en 2016 le pourcentage était de 6,8, pour arriver selon l’étude de 2023 à 7,5%.

Une sortie davantage anticipée qu’avant-crise, dans les premiers jours suivant la sortie de nouveaux films
82,6 % se rendent au cinéma dans les 15 jours suivant leur sortie. Depuis la crise sanitaire 33 % des spectateurs réservent leur place en 2023, contre 25,6 % en 2019. Et, en 2019 toujours, 68,5 % des spectateurs décidaient d’aller au cinéma la veille ou plusieurs jours à l’avance, en 2023 ce pourcentage est de 70,9%.

Une place toujours plus importante d’internet dans les pratiques liées au cinéma
En 2023, 55,5 % des spectateurs se décident grâce à la bande-annonce vue au cinéma, contre 38,1 % décidés par internet, dépassant ainsi la télévision en 2023 dont le pourcentage est de 32,9 %. L’usage des réseaux sociaux se développe, particulièrement chez les jeunes de 15-24 ans et les adultes de 25-34 ans. 81,2 % des réservations se font sur ordinateur ou application mobile (la réservation via une application atteint son plus haut niveau en 2023, soit 36,1 %, particulièrement prisé par les 35-49 ans)

Une animation des cinémas de plus en plus appréciée, notamment par les spectateurs assidus
Avant-première, ciné-club, conférence, retransmission de spectacle ou de sport dans une salle, etc…attirent davantage de spectateurs en 2023 (36,1 % contre 31,5 % en 2022), part encore plus élevée chez les assidus (53,9 %). L’étude précise que la fréquentation assidue des salles de cinéma va de pair avec des pratiques culturelles diversifiées (expositions, musées, concerts, théâtres).

Notre lettre "En Bref"

Cour des Comptes : rapport sur le C.N.C

lE RAPPORT

Ce rapport de 130 pages adressé aux Pouvoirs Publics est bien évidemment beaucoup trop important pour que nous puissions en publier même un résumé.  Adressé aux Pouvoirs Publics il a donc fait l’objet de réponses circonstanciées.

Citons simplement ici la reconnaissance par la Cour des Compte de l’importance du CNC : 
« Opérateur culturel de tout premier plan, tête de réseau incontournable, le CNC mobilise l’ensemble des leviers de l’action publique à destination des filières cinématographiques et audiovisuelles, assumant la réglementation, organisant la concertation  et protégeant les droits  associés aux œuvres. Il dispose d’instruments puissants tels que le versement de soutiens  publics (680 M€ en 2022) et un pouvoir d’agrément aux différents crédits d’impôt (545 M€ en 2022). Le CNC se situe au quatrième rang des établissements publics collecteurs de taxes affectées qui constituent son mode de financement principal (Le total des taxes affectées à l’établissement et de ses ressources propres s’élève à 854 M€ en 2022, dont 645 M€ sont collectées par l’établissement lui-même – TSA, TST, et cotisations professionnelles).»

Cette reconnaissance est d’ailleurs confirmée par la Première Ministre dans sa réponse «le CNC joue un rôle essentiel au service des secteurs de l’image animée. Son activité de soutien aux filières, tout comme son activité de régulation, contribue à l’efficacité de la politique culturelle française, en termes de niveau de fréquentation (…) de part de marché des films nationaux (…) ou de récompenses dans les festivals les plus prestigieux.»

Quant à la Ministre de la Culture elle constate que «le CNC contribue de façon décisive à notre modèle d’exception culturelle » mais elle souligne aussi que le CNC est aussi «une administration qui dispose d’une réelle expertise métier, en prise directe avec les enjeux des filières qu’elle couvre. Le dialogue constant avec les professionnels est  ce qui permet au Centre d’anticiper avec agilité les tendances, et ainsi de préserver des équilibres fragiles, malgré les évolutions aussi rapides que profondes des secteurs en cause. » 

Lire la totalité du rapport sur le site de la Cour des Comptes.