Edito
Ce trimestre de la rentrée et de l’actualité cinématographique a été particulièrement chargé.
Tout d’abord dans l’actualité politique, mais aussi dans l’actualité du cinéma. Deux études importantes du CNC : la première «La Géographie du cinéma 2023», la seconde «Les pratiques cinématographiques des français 2024». Mais bien sûr comme à chaque rentrée une étape importante pour le cinéma en France est le 79ème Congrès de la FNCF – Fédération Nationale des Cinémas Français. Plusieurs interrogations se sont posées : les conditions de sortie controversées de «Kaizen» ne respectant pas la réglementation des visas temporaires, ensuite des inquiétudes pour les actions à destination du public jeune, et une autre préoccupation importante celle du passage à la projection laser. Le congrès a tenu à rappeler toute l’importance du soutien que les Collectivités Territoriales ont toujours apporté au cinéma. Bien sûr la Ministre de la Culture a rappelé les mesures de son plan de diffusion du cinéma annoncé avant l’été (notamment : soutien d’1,5 million € aux Circuits itinérants, 25% d’augmentation des postes de Médiateurs, augmentation de 60 % du soutien aux festivals locaux, 1,5 m€ sur 3 ans pour les Jeunes ambassadeurs). Et les Collectivités territoriales dans leur rôle de partenaire essentiel aux filières du cinéma : citées comme rouage important dans l’éducation aux images, et bien évidemment aussi dans les CDAC, certains ont appelé, sous les auspices du CNC, à un travail commun avec les Collectivités à propos des investissements à venir pour le passage à la projection laser, qui est également un enjeu écologique. Pour terminer cet édito, une décision importante et positive : la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier avait entraîné la disparition de la commission d’enquête sur les VHSS – violences et harcèlement sexistes et sexuels, dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Or, ce 09 octobre l’Assemblée a voté une proposition de résolution rétablissant ladite commission, qui rappelons-le avait été créé à la suite de la plainte pour viol sur mineur déposée par l’actrice Judith Godrèche à l’encontre des réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon. Autant de sujets à suivre dans nos prochaines publications.
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Edito
Dans la situation où se trouve notre pays, il ne nous est pas paru opportun de publier un « En Bref » classique. Mais la vie associative se poursuit, c’est pourquoi vous trouverez ci-dessous la prise de position de la COFAC, dont nous sommes membre, et en page 4 un communiqué de la FNCC. Par ailleurs, vous trouverez au verso l’annonce de la rencontre des membres de nos associations à La Rochelle. Nous entendons poursuivre le travail mené en commun avec Inter Film et le groupe CINEMA, en interrogeant le rôle et la place des ciné-clubs aujourd’hui. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous et ce sans doute avant la rentrée. D’ici là, souhaitons nous de garder tous du cœur à l’ouvrage en cette période complexe.
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MARS – AVRIL 2024
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La justice donne jusqu’au 19 avril à Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR pour arrêter l’accès de 23 sites. C’est à la suite d’une assignation de plusieurs organisations professionnelles, ainsi que du CNC, que cette décision judiciaire a été prise. Les irrégularités incriminées ont été constatées par des agents assermentés par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle – ALPA. Le jugement souligne que : « Il ressort de l’ensemble de ces constatations que la FNEF, le SEVN, l’API, l’UPC, le SPI, les sociétés Gaumont, Paramount et Disney ainsi que le CNC établissent de manière suffisamment probante que les sites litigieux, qui s’adressent à un public francophone, permettent aux internautes, via les chemins d’accès identifiés, de télécharger ou d’accéder en continu à des œuvres protégées à partir de liens hypertextes sans avoir l’autorisation des titulaires de droits, ce qui constitue une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins » « Ces éléments démontrent la connaissance du caractère entièrement ou quasi entièrement illicite des liens postés sur les sites litigieux par les personnes qui contribuent à cette diffusion et la difficulté pour les auteurs et producteurs de poursuivre les responsables de ces sites.» Dans le mois qui a abouti au constat de l’ALPA, 406 629 visiteurs français ont consulté ces sites. Cette mesure d’interdiction a été prise « conformément aux dispositions de l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, le tribunal enjoint aux opérateurs de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites pirates à partir du territoire français par leurs abonnés, à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace de leur choix. »
Nous vous en parlions dans notre précédente newsletter, puisque Olivier Henrard Directeur Général Délégué du CNC, l’avait annoncée à l’occasion rencontres cinématographiques de L’ARP, cette fois-ci la mission sur la distribution est désormais lancée a donc été confiée à Jean-Paul Cluzel : « Cette mission aura pour objectif d’établir un état des lieux du secteur de la distribution, de la variété de ses modèles et de leur évolution, évaluer la pertinence et l’efficacité des dispositifs de soutiens et de régulation, et proposer des pistes d’amélioration pour mieux accompagner le risque pris par les sociétés de distribution. »
Lire le communiqué du C.N.C
Territoires et Cinéma 