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COMMUNIQUE SRF – TERRITORIALITÉ, GÉOBLOCAGE : VOTE FAVORABLE !

Nous vous en avons fait part dans les colonnes d’En Bref, un important débat s’est ouvert au Parlement Européen sur la territorialité des droits et l’exception de géoblocage. En Europe, la profession s’est fortement mobilisée. Le vote a eu lieu en faveur du maintien de cette exception. La SRF qui s’en félicite a publié ce 15 décembre le communiqué ci-dessous :

Communiqué | Territorialité des droits audiovisuels : une victoire collective pour la diversité culturelle !
Communiqué de presse
15 décembre 2023

Mercredi, les députés européens ont voté en faveur du maintien de l’exception pour les services audiovisuels au sein du Règlement géoblocage. Ils ont ainsi affermi le principe de territorialité des droits de diffusion qui est l’un des socles de notre écosystème culturel. Sa remise en cause aurait eu des conséquences désastreuses pour les acteurs européens de la diffusion, affaiblissant du même coup le secteur de la production et limitant la capacité des auteurs à prendre des risques et l’accès des publics à une offre de qualité.

La territorialité des droits est garante de la diversité des financements, des œuvres et des supports de diffusion. C’est pourquoi nous nous réjouissons de la décision du Parlement européen, qui consolide l’exception culturelle dans l’intérêt de la création, des spectateurs et de tous les maillons qui les relient.

Nous remercions chaleureusement les parlementaires qui ont œuvré pour donner à ce vote décisif une issue favorable, notamment les eurodéputés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel, ainsi que le ministère de la Culture et tous les professionnels européens du cinéma et de l’audiovisuel qui se sont mobilisés à leurs côtés ces dernières semaines.

Cette solidarité et cette victoire démontrent qu’il est possible de préserver en même temps notre richesse culturelle et le dynamisme économique de notre filière : ces deux intérêts ne sont pas contraires et doivent guider ensemble les batailles collectives à venir.

Contact presse
SRF – Chloé Folens, Déléguée générale adjointe – cfolens@la-srf.fr – 01 44 89 62 58

Le communiqué sur le site de la SRF ICI

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Journée culte – Saint Dizier : les territoires s’emparent de la culture !

Nous l’avions annoncé sur notre site, nous avons assisté à cette journée.
Mené à Saint Dizier et soutenue par « Villes de France », cette journée avait « vocation à valoriser et/ou à faire découvrir des initiatives qui démocratisent l’accès à la culture en dehors des grandes métropoles et qui ont fait leurs preuves sur le terrain. »
Il faut souligner les interventions de qualité, tant nationale que régionales, ainsi que celle de l’animation, menée par Xavier Leherpeur.
Les dispositifs culturels présentés sous une forme contrainte d’une dizaine de minutes chacun : Le projet Muse, avec Didier Fusillier ; Les grandes dictées urbaines et rurales de Rachid Santaki, alias « Monsieur Dictée » en France ; Le projet des orchestres d’enfants Démos et la présentation de parcs à sons, avec Olivier Mantei ; Le dispositif de « La Beauté Sauvera Le Monde », avec le maire de Saint-Dizier ; Le projet MicroFolies, avec Sophie-Justine Lieber
Les Ideas Box de Bibliothèques Sans Frontières, avec Jérémy Lachal.

« La Beauté Sauvera Le Monde », lancée en 2021 nous laissera un souvenir beau et poétique… Cette opération a été lancée en 2021. Nous vous invitons à consulter cette vidéo de présentation de l’époque

Outre ces présentations ce sont déroulées : la signature de la convention avec la Cité musicale-Metz, l’annonce d’un travail engagé avec l’Opéra de Reims, la découverte musicale avec l’orchestre des enfants Démos de Verdun, une Grande dictée et un forum culturel animé par les partenaires de la journée : Universciences, Pass Culture, la Philharmonie de Paris, La Villette, RMN- Grand Palais, la FNCC, la FNADAC, Bibliothèques sans Frontières, l’Agence Culturelle Grand Est, etc…

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Diagnostic environnemental des studios de tournage

Observatoire de la transition écologique
Diagnostic environnemental des studios de tournage

Nous vous avons déjà fait part à plusieurs reprises, notamment dans la newsletter, du Plan Action ! Pour une politique publique de transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des industries techniques.

Le plan se déploie sur 3 ans :
2022 : incitation des professionnels à s’engager dans une transformation durable de leur activité
2023 : définition de nouvelles règles
2024 : mise en œuvre de nouvelles obligations

L’étude que vient de publier l’Observatoire de la transition écologique porte donc sur les studios de tournage.
L’étude est disponible ici

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 Journée Culte ! Les territoires s’emparent de la culture »

Territoires et Cinéma est heureux de participer à cette journée initiée par « Villes de France » qui est partenaire de la première édition de la « Journée Culte ! Les territoires s’emparent de la culture »qui a lieu ce jeudi 12 octobre à Saint-Dizier.
Cette journée a vocation à valoriser et/ou à faire découvrir des initiatives qui démocratisent l’accès à la culture en dehors des grandes métropoles et qui ont fait leurs preuves sur le terrain. C’est une marque de l’engagement de la ville de Saint-Dizier en faveur de la promotion et de la diffusion de la culture dans les territoires français et notamment dans les villes moyennes.
Le temps d’une journée, la ville de Saint-Dizier deviendra ainsi un démonstrateur d’initiatives culturelles d’envergure et accueillera des personnalités et décideurs nationaux et régionaux sur son territoire. Des exemples locaux concrets seront mis en avant comme MUSE, les micro-folies, « la Beauté sauvera le monde », les orchestres d’enfants

Démos… et d’autres dispositifs culturels inspirants.

Autres, Notre lettre "En Bref"

Proposition de loi visant a conforter la filière cinématographique en France

Dans notre dernier numéro (Mai-Juin) nous vous avions présenté un rapport d’information du Sénat rédigé par Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et par M. Jéremy Bacchi. A la suite de ce rapport, ils ont déposé une proposition de loi qui constitue la traduction législative du rapport. Pour mémoire, le rapport était intitulé « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir ». Il a été adopté à l’unanimité par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 24 mai 2023. Le texte adopté y précisait déjà que « Si l’essentiel des 14 recommandations de la mission relève des compétences du CNC, un certain nombre nécessite en effet une évolution du code du cinéma et de l’image animée (CCIA). Tel est l’objet de la présente proposition de loi. » Nous vous présentons ci-après des extraits de cette proposition de loi, qui comporte comme c’est toujours le cas, la référence à des suppressions de texte réglementaires ou législatifs
existants.
Vous le trouverez bien sûr dans le texte intégral de la proposition de loi

Les extraits publiés ci-dessous précisent les objectifs.

L’article 1er, qui s’inscrit dans la lignée des travaux de la mission de Bruno Lasserre (…),vise à assouplir l’encadrement des cartes d’accès illimitées dans les cinémas. L’article 1er propose tout d’abord une nouvelle rédaction pour l’article L. 212-27 du CCIA. L’agrément du président du CNC serait ainsi remplacé par un système plus souple tout en maintenant un encadrement minimum permettant de répondre aux deux objectifs du dispositif : assurer d’une part une juste rémunération des distributeurs et des ayants droit et, d’autre part, des conditions équitables d’accès à la formule pour les exploitants indépendants. Les exploitants qui désirent commercialiser des cartes illimitées devront déterminer un prix de référence par place, qui servira de base à la rémunération des distributeurs et des ayants-droits. (…)
En plus de mesures de coordination aux articles L. 212-28 et L. 212- 29 du CCIA, l’article 1er adapte l’encadrement des modalités d’association à la formule des exploitants indépendants prévu à l’article L. 212-30 du même code. Sous certaines conditions de fréquentation,un exploitant peut en effet demander à intégrer la formule de carte illimitée proposée dans sa zone d’attraction par un autre exploitant ou réseau.(…)

L’article 2 prévoit des dispositions transitoires pour les agréments qui seraient encore en cours de validité à la date de promulgation de la proposition de loi.

L’article 3 ouvre la possibilité aux exploitants de proposer en ligne des tarifs promotionnels sur le prix des billets.

L’article 4, vise, sur le modèle des engagements de programmation des salles, à définir des engagements de diffusion. La mission a en effet constaté que les œuvres classées en Art et Essai (AE) étaient moins souvent proposées dans certaines zones du territoire. Il est ainsi proposé que les distributeurs soient tenus de consacrer une part minimale du plan de diffusion à des établissements situés dans des périmètres géographiques identifiés au regard de leur faible nombre d’habitants.

L’article 5 de la proposition de loi compléterait l’article L. 421-1 du CCIA pour donner au CNC un pouvoir de sanction administrative en cas de méconnaissance par les distributeurs de leurs obligations.

L’article 6 propose de conditionner le bénéfice des aides du CNC au respect par les producteurs des rémunérations minimales prévues dans les accords étendus relatifs à la rémunération des auteurs pris en application de l’article L.132-25-2 du code de la propriété intellectuelle et de critères environnementaux.

L’article 7 procède à des modifications d’articles du CCIA pour les rendre compatibles avec la proposition de loi.

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congrès 2023 de la fncf

78ème congrès de la FNCF

Il se tient à Deauville du 18 au 21 septembre 2023. Outre les réunions de branches, signalons que la table-ronde de cette année portera sur « Le cinéma en salle dans le monde : Reprise, Etat des lieux et Panorama international« .

Le programme complet ici