Nous vous en avons fait part dans les colonnes d’En Bref, un important débat s’est ouvert au Parlement Européen sur la territorialité des droits et l’exception de géoblocage. En Europe, la profession s’est fortement mobilisée. Le vote a eu lieu en faveur du maintien de cette exception. La SRF qui s’en félicite a publié ce 15 décembre le communiqué ci-dessous :
Communiqué | Territorialité des droits audiovisuels : une victoire collective pour la diversité culturelle !
Communiqué de presse
15 décembre 2023
Mercredi, les députés européens ont voté en faveur du maintien de l’exception pour les services audiovisuels au sein du Règlement géoblocage. Ils ont ainsi affermi le principe de territorialité des droits de diffusion qui est l’un des socles de notre écosystème culturel. Sa remise en cause aurait eu des conséquences désastreuses pour les acteurs européens de la diffusion, affaiblissant du même coup le secteur de la production et limitant la capacité des auteurs à prendre des risques et l’accès des publics à une offre de qualité.
La territorialité des droits est garante de la diversité des financements, des œuvres et des supports de diffusion. C’est pourquoi nous nous réjouissons de la décision du Parlement européen, qui consolide l’exception culturelle dans l’intérêt de la création, des spectateurs et de tous les maillons qui les relient.
Nous remercions chaleureusement les parlementaires qui ont œuvré pour donner à ce vote décisif une issue favorable, notamment les eurodéputés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel, ainsi que le ministère de la Culture et tous les professionnels européens du cinéma et de l’audiovisuel qui se sont mobilisés à leurs côtés ces dernières semaines.
Cette solidarité et cette victoire démontrent qu’il est possible de préserver en même temps notre richesse culturelle et le dynamisme économique de notre filière : ces deux intérêts ne sont pas contraires et doivent guider ensemble les batailles collectives à venir.
Contact presse
SRF – Chloé Folens, Déléguée générale adjointe – cfolens@la-srf.fr – 01 44 89 62 58
Le communiqué sur le site de la SRF ICI
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