Dans le temps où la proposition de loi visant a conforter la filière cinématographique en France a été rendu publique, un avenant à la chronologie des médias a été signé par la profession et publié au journal officiel :
Un avenant au texte réglementant la chronologie des médias vient d’être signé. Il concerne les délais prévu pour la diffusion des films entre les télévisions gratuites et les SMAD (service média audiovisuel à la demande), et ce à titre d’expérimentation. Cet accord à fait l’objet d’un arrêté du Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l’avenant du 25 septembre 2023 à l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022.

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