Nous avons publié dans notre numéro précédent la présentation du rapport de Bruno Lasserre « CINEMA ET REGULATION – Le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres : relancer des outils, repenser la régulation ».
La réflexion sur le cinéma se poursuit, vous trouverez ci-contre la proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer, et en page 2 les recommandations de deux rapports d’information du Sénat :
– l’un présenté en Commission des finances par Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine, sur « le financement public du septième art » ;
– et l’autre de la Commission de la Culture, de l’éducation et de la communication, sur « la situation de la filière cinématographique en France », présenté par Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté Et Jérémy Bacchi.

Nous ne pouvons, faute de place, publier aussi dans ce numéro les conclusions de la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur l’avenir de l’audiovisuel public qui a abouti à 30 propositions pour la réforme de l’audiovisuel public, présenté par Jean-Jacques Gaultier, Président, et Quentin Bataillon, Rapporteur, ni publier bien sûr la proposition de loi.
Mais vous les trouverez sur le site de l’Assemblée :
Le rapport d’information
La proposition de loi

Abondance de bien ne nuit pas nécessairement. Cependant, à la lecture des rapports que nous présentons dans ce numéro, on peut toutefois s’interroger sur une certaine contradiction, car tous s’accordent à reconnaître l’exemplarité du CNC et reconnaissent le rôle essentiel qu’il joue pour la sauvegarde du cinéma en France, ce que tous les chiffres cités confirment. Mais, malgré cela, on aboutit à une série importante de propositions sans que l’on puisse mesurer exactement les conséquences qu’elles peuvent avoir sur l’organisation du cinéma telle que nous les connaissons aujourd’hui.
Comme on peut le voir dans les textes, la plupart des propositions apporteraient des changements très importants dans les dispositifs actuels. Pour ne citer qu’un exemple, la recommandation n°2 du rapport présenté par Roger Karoutchi de «Transférer le recouvrement de la taxe sur les entrées en salle de cinéma (TSA) et de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) et par les distributeurs de services de télévision (TST-D) à la direction générale des finances publiques aux fins de diminution des couts de gestion du Centre national du cinéma et de l’image animée et d’harmonisation avec les autres impositions existantes ».
Pourquoi vouloir confier à Bercy la perception des taxes si ce n’est pour que Bercy puisse décider du montant de leur restitution…Attendons de voir les réformes qui sortiront de cet ensemble d’étude.